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1- Objet du passeport phytosanitaire européen (PPE)

Le PPE est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières). Il est requis pour les végétaux présentant un risque phytosanitaire élevé, fonction de leur destination par exemple vers une zone protégée ou de la qualité de leur destinataire (professionnel de la production végétale). Il permet la circulation des végétaux soumis à PPE que ce soit à titre onéreux ou gracieux sur le territoire de l’UE, y compris pour une circulation à l’intérieur du territoire national d’échanges entre opérateurs français.

Compte tenu de la nécessité de renforcer la vigilance face au risque d’introduction de la bactérie Xylella fastidiosa, le Passeport Phytosanitaire Européen a étendu en 2015 à plus de 20 plantes supplémentaires notamment les espèces de ciste, de lavande, de romarin, de laurier rose et sauce, d’olivier, de pervenche et de genêt d’Espagne.

L’exigence n’est, sauf cas particulier, pas applicable dans le cas de la mise en circulation de ces végétaux vers des particuliers n’agissant ni à des fins commerciales, ni à des fins professionnelles et qui n’acquièrent ces végétaux que pour une utilisation personnelle.

La liste complète des végétaux soumis à PPE en fonction du type de destinataire est accessible en cliquant sur le lien liste des végétaux soumis à PPE (format pdf - 250.3 ko - 13/03/2018) dernière mise à jour (15/02/2018)

et celle des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa en cliquant sur le lien Liste européenne des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa (format pdf - 102.1 ko - 13/03/2018) mise à jour du 15/02/2018

En savoir plus : Redirection site Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation - page PPE