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2- Délivrance du passeport phytosanitaire européen (PPE)

Le PPE est délivré par le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) sous réserve de l’immatriculation au registre officiel du demandeur qui doit par ailleurs procéder à une déclaration annuelle d’activité (Cf rubrique 4), veiller à la traçabilité des végétaux par la tenue de registres et de l’inspection des végétaux.
Les entreprises peuvent se faire immatriculer en utilisant le cerfa_15857-01 (format pdf - 81.5 ko - 19/02/2018)

Le formulaire est à retourner :

- pour les établissements des départements 87,19 et 23 : DRAAF - SRAL- site de Limoges - Immeuble Pastel - 22, rue des pénitents blancs - CS13916 - 87039 LIMOGES CEDEX 1

- pour les établissements des départements 16,17, 79 et 86 : DRAAF - SRAL- antenne de Saintes - 75 rue Georges Desclaude - 17100 SAINTES

- pour les établissements des départements 24, 33, 40, 47 et 64 : DRAAF - SRAL- site de Bordeaux - 51 rue Kiéser - CS 31387 - 33077 BORDEAUX CEDEX