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2- La déclaration annuelle d’activité (DAA) - 2020

Les établissements producteurs et revendeurs enregistrés au registre phytosanitaire doivent faire une déclaration annuelle d’activité (DAA) des végétaux produits ou revendus dans leur établissement.

Dans le cadre de la mise en application du règlement 2016/2031 relatif à la santé des végétaux, la déclaration annuelle d’activité fera l’objet à partir de début 2021 d’une téléprocédure.

En attendant cette date et pour 2020 la déclaration annuelle des végétaux produits sur l’établissement sera déclarée sous la forme d’un formulaire informatique ou papier.

Les documents sont disponibles sur cette page .

Formulaire DAA et annexe 1 liste des ZP : remplir l’onglet "DAA2020" ou le formulaire pdf modifiable en cochant les cases correspondantes à la situation de votre établissement.

Demande de zone tampon feu bactérien (annexe 2) Ne remplir ce document qu’en cas de mise en circulation de végétaux sensibles au feu bactérien vers la Zone Protégée de l’Union Européenne

Notice explicative à lire impérativement avant de remplir le formulaire.

Adresse d’envoi des documents : au plus tard pour le 30 Avril 2020 *
sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

L’objet du message comportera DAA-Nom de l’établissement- département.

* Report de la date d’envoi des DAA : un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire - Soit le 30 juin 2020.

  • DAA_2020_formulaire_vf (format xlsx - 58.7 ko - 24/03/2020)Formulaire de déclaration annuelle d’activité et son annexe 1 liste des Zones Protégées
  • DAA_2020_annexe_2_zone_tampon_erwiam (format doc - 41 ko - 24/03/2020)annexe 2 demande de zone tampon feu bactérien (ZP ERWIAM)
  • DAA_2020_formulaire_pdf_modif_NA (format pdf - 825.3 ko - 30/03/2020)Formulaire PDF modifiable à utiliser pour la déclaration annuelle d’activité 2020
  • DAA_2020_notice (format pdf - 68.1 ko - 10/04/2020)Notice explicative au format PDF
  • Annexe1ListeZP2020 (format pdf - 91.4 ko - 31/03/2020)ANNEXE 1 liste des ZP au format PDF