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3 - Dérogation Vente à distance suite à situation Covid19

Suite à l’entrée en application le 14/12/2019 du règlement(UE)
2016/2031, le passeport phytosanitaire est exigé pour la vente à
distance (vente par correspondance, vente en ligne etc) de tout végétal
destiné à la plantation, que ce soit vers un opérateur professionnel ou
un utilisateur final.
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid 19, afin de
pallier en partie la fermeture des magasins de distribution (fleuristes,
jardineries)
et d’éviter la proximité physique entre vendeurs et
acheteurs, nous autorisons exceptionnellement la vente à distance vers
des utilisateurs finaux (particuliers, amateurs) de végétaux et produits
végétaux sans passeport phytosanitaire, sous respect des conditions
suivantes :
- la vente est réalisée à l’intérieur du territoire national ;
- l’opérateur professionnel s’assure que les végétaux qu’il a reçus de
ses fournisseurs avaient un passeport phytosanitaire ;
- l’opérateur professionnel exerce une surveillance visuelle de ses
végétaux et s’assure que les végétaux qu’il vend sont exempts de
symptômes de présence d’organismes réglementés. Tout opérateur
professionnel est en effet responsable de l’état phytosanitaire de ses
marchandises.
- l’opérateur professionnel conserve une traçabilité amont et aval.

Pour toute question, les professionnels de la région Nouvelle-Aquitaine sont invités à s’adresser à la DRAAF/SRAL sur le mail :
sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

Cette disposition exceptionnelle prendra fin avec la levée des mesures
de confinement liées à la crise sanitaire.
A noter que toute vente à distance vers un opérateur professionnel
(professionnel exerçant une activité liée au végétal : agriculteur,
arboriculteur, horticulteur, distributeur, jardinerie, fleuriste,...)
reste soumise à passeport phytosanitaire.