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3- Utilisation du passeport phytosanitaire européen (PPE)

Figurent obligatoirement sur le PPE, en langue française et de préférence imprimées, les informations suivantes :

– 1. « PASSEPORT PHYTOSANITAIRE CE » (en lettres capitales),
– 2. et 3. Code de l’Etat Membre et Nom de l’organisme officiel de contrôle (en lettres capitales) : « ONPV-FR » (remplace progressivement « SPV-F »),
– 4. Numéro d’immatriculation du producteur, revendeur ou importateur mettant en circulation les végétaux (dactylographié ou en lettres capitales) - par exemple : « PL09999 »,
– 5. Numéro de série, de lot ou de semaine (dactylographié ou en lettres capitales) - par exemple : « 3D0135 »,
– 6. Nom botanique : genre et espèce du végétal (dactylographié ou en lettres capitales) : ex. : « Malus domestica »
– 7. Quantité.
Suivant le cas, peuvent également être obligatoires les informations complémentaires suivantes :

– 8. La marque « ZP » suivie du code de la ou des zones protégées dans lesquelles le produit est autorisé 3(dactylographié ou en lettres capitales) - par exemple : « ZPb2 » pour un produit autorisé à être commercialisé en zone protégée feu bactérien.
– 9. La marque « RP » en cas de remplacement du passeport, suivie du code du producteur ou de l’importateur enregistré initialement (dactylographié ou en lettres capitales) - par exemple : « RP HN08888 »
– 10. Pour les produits provenant de pays tiers (= hors UE) : Nom du pays tiers d’origine ou d’expédition (dactylographié ou en lettres capitales) - par exemple : « AUSTRALIE »

Le PPE doit être fixé de manière à ne pas être réutilisé et se présente soit sous la forme d’une étiquette officielle apposée sur un végétal ou un lot homogène de végétaux ; soit sous la forme d’une étiquette officielle simplifiée.
L’étiquette simplifiée contient au moins le premier groupe d’information assortie d’un document d’accompagnement initialement commercial (facture, bon de livraison,...) fournissant quant à lui toutes les informations obligatoires. Sous cette forme, le PPE peut accompagner un lot de végétaux homogène ou non, sous réserve que la composition du lot figure sur le document d’accompagnement et que ce lot soit expédié vers un destinataire.
L’étiquette simplifiée, qui peut être adhésive, est alors apposée soit sur le végétal (le document d’accompagnement liste alors toutes les informations, soit sur le document d’accompagnement.

L’opérateur peut demander au SRAL l’octroi d’une facilitation d’usage des PPE, et signe dans ce cas, un contrat d’engagement lui permettant soit de disposer d’étiquettes officielles qu’il complètera au moment de la transaction de végétaux, soit d’auto-éditer le PPE sous sa propre responsabilité.

Exemple de PPE (format pdf - 71.3 ko - 25/01/2018)