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2- La déclaration annuelle d’activité (DAA)

Les établissements producteurs et revendeurs enregistrés au registre phytosanitaire doivent faire une déclaration annuelle d’activité (DAA) des végétaux produits ou revendus dans leur établissement.

Dans le cadre de la mise en application du règlement 2016/2031 relatif à la santé des végétaux, la déclaration annuelle d’activité fera l’objet à partir de début 2020 d’une téléprocédure.

Les liens seront disponibles sur cette page et accessible depuis le site "Mes démarches" du Ministère de l’Agriculture