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4- La déclaration annuelle d’activité (DAA)

Les établissements producteurs et revendeurs enregistrés au registre phytosanitaire doivent faire une déclaration annuelle d’activité (DAA) des végétaux produits ou revendus dans leur établissement.

Cette déclaration est généralement effectuée à la fin du premier trimestre de l’année N sur la base des imprimés mis à disposition et actualisés chaque année par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL)

Les documents à compléter pour la campagne 2019 sont listés dans le tableau suivant et sont à retourner pour le 10 Avril 2019.

PRODUCTEUR REVENDEUR
Notice explicative producteurs 2019 (format pdf - 147.6 ko - 08/03/2019) Notice explicative revendeurs 2019 (format pdf - 119.9 ko - 08/03/2019)
Formulaire de DAA Producteur (tableau A et B) (format pdf - 182.1 ko - 22/03/2019) Formulaire de la DAA revendeur (tableau A) (format pdf - 164.3 ko - 08/03/2019)
Déclaration de mise en circulation vers les zones protégées (tableaux C et D) (format pdf - 288.4 ko - 08/03/2019) Pour les producteurs Déclaration de mise en circulation vers les zones protégées (tableau B) (format pdf - 256.5 ko - 08/03/2019) Pour les revendeurs
Courrier Producteurs DAAA 2019 (format pdf - 159.8 ko - 11/03/2019) Courrier revendeurs DAA 2019 (format pdf - 157.9 ko - 11/03/2019)
Informations importantes Producteurs 2019 (format pdf - 151.3 ko - 11/03/2019) Informations importantes revendeurs 2019 (format pdf - 148.6 ko - 11/03/2019)
DAA_2019_declaration_de_filieres_complementaires (format pdf - 73.8 ko - 08/03/2019) Additif à la DAA 2019 pour les nouvelles filières devant être soumises à PPE (Noyers, bois de noyers)
A remplir pour les producteurs et revendeurs concernés.

Pour information :

Liste des végétaux soumis à PPE (mise à jour d’octobre 2018) : liste des végétaux soumis à PPE (format pdf - 249.9 ko - 08/03/2019) dernière mise à jour (02/10/2018)

Liste des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa (mise à jour de septembre 2018) : Liste européenne des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa (format pdf - 103.8 ko - 08/03/2019) mise à jour du 19/09/2018

Les documents (tableaux A, B C et D pour les producteurs, et les tableaux A et B pour les revendeurs) sont à retourner à :

- pour les établissements des départements 87,19 et 23 : DRAAF - SRAL- site de Limoges - Immeuble Pastel - 22, rue des pénitents blancs - CS13916 - 87039 LIMOGES CEDEX 1

- pour les établissements des départements 16,17, 79 et 86 : DRAAF - SRAL- antenne de Saintes - 75 rue Georges Desclaude - 17100 SAINTES

- pour les établissements des départements 24, 33, 40, 47 et 64 : DRAAF - SRAL- site de Bordeaux - 51 rue Kiéser - CS 31387 - 33077 BORDEAUX CEDEX

Les producteurs de végétaux sont soumis à l’acquittement d’une redevance phytosanitaire : Barème Redevance producteurs 2019 (format pdf - 93.4 ko - 08/03/2019)