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4- La déclaration annuelle d’activité (DAA)

Les établissements producteurs et revendeurs enregistrés au registre phytosanitaire doivent faire une déclaration annuelle d’activité (DAA) des végétaux concernées dans leur établissement.

Cette déclaration est généralement effectuée à la fin du premier trimestre de l’année N sur la base des imprimés mis à disposition et actualisés chaque année par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL)

Les documents à compléter et à retourner pour la campagne 2018 sont :

PRODUCTEUR REVENDEUR
Notice explicative producteurs 2018 (format pdf - 146.6 ko - 08/02/2018) Notice explicative revendeurs (format pdf - 120.2 ko - 12/02/2018)
Formulaire de DAA Producteur (tableau A et B) (format pdf - 463.7 ko - 12/02/2018) Formulaire de la DAA revendeur (tableau A) (format pdf - 153.9 ko - 12/02/2018)
Déclaration de mise en circulation vers les zones protégées (tableaux C et D) (format pdf - 283.5 ko - 12/02/2018) Déclaration de mise en circulation vers les zones protégées (tableau B) (format pdf - 249.1 ko - 12/02/2018)
Courrier Producteurs DAAA 2018 (format pdf - 128.7 ko - 22/02/2018) Courrier revendeurs DAA 2018 (format pdf - 128.1 ko - 22/02/2018)
Informations importantes Producteurs 2018 (format odt - 74.3 ko - 19/02/2018) Informations importantes revendeurs 2018 (format odt - 82.2 ko - 19/02/2018)
Contrat d’engagement 2018 (format pdf - 321.3 ko - 19/03/2018) Contrat d’engagement 2018
DAA_2018_declaration_de_filieres_complementaires (format pdf - 66.4 ko - 13/03/2018) Additif à la DAA 2018 pour 3 nouvelles filières soumises à PPE (Noyers, Euryops, Coronille)
A remplir pour les producteurs concernés.

Pour information :

Liste des végétaux soumis à PPE (mise à jour de janvier 2018) : liste des végétaux soumis à PPE (format pdf - 250.3 ko - 13/03/2018) dernière mise à jour (15/02/2018)

Liste des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa (mise à jour de janvier 2018) : Liste européenne des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa (format pdf - 102.1 ko - 13/03/2018) mise à jour du 15/02/2018

Les documents (tableaux A, B C et D pour les producteurs ainsi que le contrat d’engagement en double exemplaire, et les tableaux A et B pour les revendeurs) sont à retourner à :

- pour les établissements des départements 87,19 et 23 : DRAAF - SRAL- site de Limoges - Immeuble Pastel - 22, rue des pénitents blancs - CS13916 - 87039 LIMOGES CEDEX 1

- pour les établissements des départements 16,17, 79 et 86 : DRAAF - SRAL- antenne de Saintes - 75 rue Georges Desclaude - 17100 SAINTES

- pour les établissements des départements 24, 33, 40, 47 et 64 : DRAAF - SRAL- site de Bordeaux - 51 rue Kiéser - CS 31387 - 33077 BORDEAUX CEDEX

Les producteurs de végétaux sont soumis à l’acquittement d’une redevance phytosanitaire : Barème Redevance producteurs 2018 (format pdf - 93.4 ko - 08/02/2018)