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Agrément spécifique pour les utilisateurs/applicateurs de fumigants (PH3, ...)

Les demandes pour 2018 de l’agrément annuel pour l’emploi du phosphure d’hydrogène (PH3) et autres fumigants, utilisés sur denrées-locaux ou contre les taupes, sont à adresser à l’administration au plus tard le 31 décembre 2017 :
- soit par courrier mais uniquement à l’adresse suivante :

DRAAF SRAL Nouvelle Aquitaine
Cellule Agrément
Unité sécurité sanitaire des productions végétales
Servie Régional de l’Alimentation
15 rue Ranc CS 40537 86020 POITIERS CEDEX

Contacts :

Francine MALIVERNET — 05 49 03 11 30
Sandra PAILLET — 05 49 03 11 71

- soit par messagerie à l’adresse suivante :
sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
en donnant comme titre à votre message : "Demande d’agrément fumigations pour 2018"

Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir l’attestation d’assurance responsabilité civile avant le 31 décembre 2017, celle-ci pourra être transmise dans les premières semaines de 2018 mais immédiatement après l’avoir obtenue de votre assurance.
Aucune demande d’agrément annuel reçue au-delà du 31 décembre 2017 ne donnera lieu à agrément.
Il est rappelé que les fumigants sont des produits classés « Très toxique » et qu’ils doivent être utilisés dans des conditions maximales de sécurité.
Il est également rappelé que les opérateurs souhaitant réaliser des chantiers de fumigation en prestation de service pour le compte de tiers en dehors de l’entraide doivent également être titulaire d’un 2ème agrément, celui défini par les articles L.254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM) qui est différent et complémentaire de « l’agrément annuel fumigation ».

A défaut, la réalisation d’un chantier de fumigation sans détenir ces 2 agréments complémentaires est passible des sanctions pénales définies par l’article L.254-12 du CRPM, et de mesures administratives (suspension / retrait du Certiphyto et/ou de l’agrément).

Enfin, chaque opération de fumigation est soumise à une obligation de déclaration préalable de traitement auprès du SRAL de la région concernée ainsi que d’une déclaration de post-fumigation. Le dossier doit être déposé à la DRAAF-SRAL de Nouvelle Aquitaine site de Poitiers.

Fumigations au PH3 contre les taupes

Documents à renseigner et à renvoyer par courrier à :

DRAAF Nouvelle-Aquitaine Service régional de l’alimentation [1] 15 rue Arthur Ranc, CS 40537 A l’attention de la Cellule Agréments 86 020 POITIERS CEDEX
Ou par courriel : sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
Documents à téléchargerDate limite de renvoi au SRAL
Demande d’agrément annuel 2018 (format doc - 27.5 ko - 16/10/2017) 31 décembre 2017
Attestation sur l’honneur 2018 (format pdf - 28.3 ko - 16/10/2017) 31 décembre 2017
Declaration préalable de chantier 2018 (format doc - 39 ko - 16/10/2017) Avant chaque fumigation
 
Fumigations - denrées et locaux

Documents à renseigner et à renvoyer par courrier à :

DRAAF Nouvelle-Aquitaine Service régional de l’alimentation [2] 15 rue Arthur Ranc, CS 40537 A l’attention de la Cellule Agréments 86 020 POITIERS CEDEX
Ou par courriel : sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
Documents à téléchargerDate limite de renvoi au SRAL
Demande d’agrément annuel 2018 (format pdf - 14.3 ko - 25/10/2017) 31 décembre 2017
Demande d’autorisation d’utilisation d’une enceinte specialisée de fumigation (format pdf - 28 ko - 25/10/2017) 31 décembre 2017
Declaration préalable d’un chantier de fumigation denrées-locaux (format pdf - 10.4 ko - 25/10/2017) Avant chaque fumigation