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Appel à Propositions de Programmes d’Accompagnement pour la région Nouvelle-Aquitaine - "Groupes 30 000"

ATTENTION ! Nouveau cahier des charges

Suite au premier Appel à Proposition de Programme d’Accompagnement lancé le 10 mai, aucun des projets proposés le 15 juin 2017 n’a été retenu. Les projets présentés étaient développés avec une approche considérée trop générale par le comité de sélection réuni le 6 juillet 2017.

L’objectif de l’Appel à Propositions de Programmes d’Accompagnement (APPA) qui est lancé sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’action 4 du plan Ecophyto II reste le même : Il s’agit d’accompagner des exploitations agricoles réunies en collectifs dits « groupes 30 000 » dans leur transition vers des systèmes agro-écologiques à faible dépendance en produits phytopharmaceutiques, en soutenant l’animation des groupes par des structures de conseil et/ou de développement agricole.

Cependant, un nouveau cahier des charges a été établi pour insister sur la nécessité que les exploitants agricoles s’engagent dans la transition agro-écologique sur l’ensemble de leur atelier pour le type de culture faisant l’objet du dossier de candidature (grandes cultures, vigne, arboriculture …) et si possible sur la totalité de l’exploitation, en activant des leviers ayant démontré leur efficacité notamment au sein des réseaux DEPHY FERMES.

Pour une lecture plus facile, les aménagements apportés au cahier des charges de l’APPA sont surlignés en jaune. Pour plus de détail, lire l’ APPA 30 000 (format pdf - 846.5 ko - 18/07/2017).

Les dossiers établis sur la base du nouveau formulaire de candidature, doivent parvenir au plus tard le 1er octobre 2017, au Service Régional de l’Alimentation :
- sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr.

Retrouvez ci-dessous les annexes indiquées dans l’APPACliquez ci-dessous pour les télécharger
annexe 1 - grille de sélection annexe1_grille_selection_AAP30000_02052017 (format pdf - 38.3 ko - 11/05/2017)
annexe 2 - formulaire de candidature
(modifications surlignées en jaune)
annexe2_formulaire_candidature_30000_V2_07072017 (format odt - 35.9 ko - 18/07/2017)
annexe 3 - formulaire de demande d’aide financière des agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne annexe3_FORMULAIRE_demande_aide_general (format doc - 219 ko - 11/05/2017)
annexe 4 - attestation de situation par rapport à la TVA annexe4_attestation_TVA_2017 (format odt - 139.2 ko - 10/05/2017)
annexe 5 - formulaire CERFA n°12156*5 annexe5_FORM_demande_aide_association_cerfa_12156_05 (format pdf - 2.2 Mo - 10/05/2017)
annexe 6 - formulaire de calcul des coûts d’animation annexe6_formulairemissionsanimationregie_2017 (format ods - 20.7 ko - 11/05/2017)
annexe6_formulairemissionsanimationregie_2017 (format xls - 21.5 ko - 11/05/2017)