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Appel à Propositions de Programmes d’Accompagnement pour la région Nouvelle-Aquitaine - "Groupes 30 000"

L’objectif de cet Appel à Propositions de Programmes d’Accompagnement (APPA) qui est lancé sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’action 4 du plan Ecophyto II, est d’accompagner des exploitations agricoles réunies en collectifs dits « groupes 30 000 » dans leur transition vers des systèmes agro-écologiques à faible dépendance en produits phytopharmaceutiques, en soutenant l’animation des groupes par des structures de conseil et/ou de développement agricole.

Pour plus de détail : lire l’ APPA 30 000 (format pdf - 244.7 ko - 10/05/2017)

Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard au Service Régional de l’Alimentation (sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr) pour le 15 juin 2017 ou pour le 1er octobre 2017.

Retrouvez ci-dessous les annexes indiquées dans l’APPACliquez ci-dessous pour les télécharger
annexe 1 - grille de sélection annexe1_grille_selection_AAP30000_02052017 (format pdf - 38.3 ko - 11/05/2017)
annexe 2 - formulaire de candidature annexe2_formulaire_candidature_30000_03052017 (format odt - 35.6 ko - 10/05/2017)
annexe 3 - formulaire de demande d’aide financière des agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne annexe3_FORMULAIRE_demande_aide_general (format doc - 219 ko - 11/05/2017)
annexe 4 - attestation de situation par rapport à la TVA annexe4_attestation_TVA_2017 (format odt - 139.2 ko - 10/05/2017)
annexe 5 - formulaire CERFA n°12156*5 annexe5_FORM_demande_aide_association_cerfa_12156_05 (format pdf - 2.2 Mo - 10/05/2017)
annexe 6 - formulaire de calcul des coûts d’animation annexe6_formulairemissionsanimationregie_2017 (format ods - 20.7 ko - 11/05/2017)
annexe6_formulairemissionsanimationregie_2017 (format xls - 21.5 ko - 11/05/2017)