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Appel à Propositions de Programmes d’Accompagnement pour la région Nouvelle-Aquitaine 2018 - "Groupes 30 000"

L’objectif de l’Appel à Propositions de Programmes d’Accompagnement (APPA) qui est lancé sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’action 4 du plan Ecophyto II est d’accompagner des exploitations agricoles réunies en collectifs dits « groupes 30 000 » dans leur transition vers des systèmes agro-écologiques à faible dépendance en produits phytopharmaceutiques, en soutenant l’animation des groupes par des structures de conseil et/ou de développement agricole.

Il est recommandé de lire attentivement le cahier des charges accessible ci-dessous, dont les principales nouveautés 2018 sont les suivantes :

  • Le groupe doit être constitué d’au minimum 10 membres,
  • Les fermes DEPHY représentent au maximum 20% des exploitations du groupe,
  • Les objectifs de réduction des PP doivent être d’au moins 25% d’ici 2020,
  • La subvention accordée sur 3 ans ne dépassera pas 10 000€ par exploitation engagée,
  • Des bilans seront à produire annuellement : un questionnaire en ligne et un rapport technique,
  • La grille de sélection des dossiers est aménagée par l’introduction de deux nouveaux critères de sélection ; « réduction des herbicides & IFT glyphosate » et « prise en compte des enjeux du territoire / protection de la santé et de l’environnement »

Les dossiers contenant l’ensemble des pièces à fournir pour l’instruction sont à faire parvenir au plus tard le 25 mai 2018 par mail au Service Régional de l’Alimentation :

Télécharger le cahier des charges de l’APPA 30 000 (format pdf - 806.3 ko - 21/03/2018)
Les annexes de l’APPACliquer pour télécharger
Annexe 1 Grille de sélection (format pdf - 61.9 ko - 21/03/2018)
Annexe 2 Formulaire de candidature_Word (format doc - 59 ko - 21/03/2018)
Formulaire de candidature_Oo (format odt - 35.2 ko - 21/03/2018)
Annexe 3 Formulaire de demande d’aide financière AELB & AEAG_Word (format doc - 219 ko - 21/03/2018)
Formulaire de demande d’aide financière AELB & AEAG_Oo (format odt - 148.6 ko - 21/03/2018)
Annexe 4 Attestation TVA_Word (format doc - 140 ko - 21/03/2018)
Attestation TVA_Oo (format odt - 139.2 ko - 21/03/2018)
Annexe 5 Cerfa 12156*05 et sa notice explicative accessibles sur l’espace de téléchargement : Cliquer ici
Annexe 6 Formulaire de calcul des coûts d’animation AELB & AEAG (format xls - 66 ko - 26/03/2018)
Annexe 7 Liste des membres du groupe 30000 (format ods - 67.8 ko - 26/03/2018)