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Appel à propositions du Plan National Dépérissement du Vignoble




L’appel à propositions est ouvert. La date limite de dépôt des demandes d’aide est le 31 mars 2018.
Les projets doivent être mis en œuvre sur 42 mois maximum.

Le taux maximum d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est de 60% des dépenses éligibles.

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • le descriptif technique du projet – annexe 1 à télécharger ci-dessous -
  • l e budget et le plan de financement consolidés par action du projet - annexe 2 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
  • le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - annexe 3 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
  • le descriptif générique du projet à saisir dans la téléprocédure.


Pour déposer un projet, cliquez sur le lien suivant : https://tps.apientreprise.fr/commen...

Pour consulter et/ou modifier un projet, cliquez sur le lien suivant : https://tps.apientreprise.fr
Si vous rencontrez des difficultés au cours de la saisie de votre demande, vous pouvez adresser un message à : experimentation@franceagrimer.fr