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Certificat de pré-exportation

Le Certificat de Pré-Exportation (CPE) remplace le Document d’Information Phytosanitaire Intra-Communautaire (DIPIC) à la différence que le CPE est d’utilisation obligatoire dans tous les Etats membres de l’Union Européenne depuis le 14 décembre 2019, date d’entrée en application du Règlement (UE) 2016/2031.

Ce document officiel harmonisé est utilisé pour échanger des informations phytosanitaires entre les autorités officielles des états membres, en particulier sur la conformité avec les exigences phytosanitaires spécifiques, lorsque les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été cultivés, produits, stockés ou transformés dans un Etat membre et exportés par un autre Etat membre vers un pays tiers. Son utilisation au niveau national est également possible pour des échanges entre régions.

Il reste délivré par le SRAL à la demande des opérateurs professionnels pour des marchandises qui ont été produites en Nouvelle-Aquitaine. Il est destiné aux pays de l’Union Européenne et ne doit en aucun cas être envoyé vers les pays tiers.

- Modèle de CPE MOD_CPreExp_NA (format docx - 49.7 ko - 09/01/2020)
- Exemple de CPE complété par le SRAL Exemple_CPreExpRempli (format docx - 50.5 ko - 09/01/2020)

Votre demande est à adresser par messagerie électronique export-sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr avec les informations suivantes :
- Description de la marchandise (espèce, variété, lot, quantité)
- Organismes nuisibles demandés,
- Etat membre de destination
- Pays-tiers vers lequel sera exporté la marchandise s’il est connu
- Rapports d’inspection des contrôles officiels en culture le cas échéant (SRAL, GNIS/SOC, FREDON, FAM) ou, à défaut, les autocontrôles.
- Résultats d’analyse si nécessaire
- Modèle du CPE complété par vos soins.

Merci de veiller à libeller le sujet de votre mail de la manière suivante afin d’en faciliter le traitement : CPE - n° du département du lieu de production - nom de l’entreprise demandeuse

Exemple : CPE-79-SEMENCESDUPOTAGER