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Certification environnementale niveau 1, 2, 3 qualifiée Haute Valeur Environnementale (HVE)

La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin clairement exprimé dans les travaux du Grenelle de l’environnement de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement. La certification environnementale est conçue selon trois niveaux de progression environnementale dont le plus élevé, niveau 3, est dénommé Haute valeur environnementale

L’attestation de niveau 1 est soit délivrée par les organismes habilités au titre du Service de Conseil Agricole (SCA), soit par dérogation, délivrée par les organismes certificateurs (voir liste ci-dessous). En Nouvelle-Aquitaine, aucun réseau n’est habilité en tant que SCA, par contre vous trouverez ICI la liste des réseaux habilités en Occitanie qui opèrent sur le territoire néo-aquitain.

La certification environnementale de niveau 2 peut être délivrée par les organismes certificateurs ou bien dans le cadre de démarches reconnues équivalentes totale ( AREA , CRITERRES, etc...) ou partielle (par filière). Pour accéder au niveau 2, l’attestation de niveau 1 est obligatoire sauf si l’exploitation est engagée dans le cadre de démarches de certification reconnue équivalentes couvrant l’ensemble des ateliers de l’exploitation.

La certification environnementale de niveau 3 qualifiée de haute valeur environnementale (HVE) est délivrée par les organismes certificateurs, la certification de niveau 1 ou la certification de niveau 2 est obligatoire pour accéder à la certification HVE.

Les certifications environnementales de niveau 2 et 3 portent obligatoirement sur l’ensemble des activités de production de l’exploitation agricole (tous les ateliers).

Le mode d’emploi pour les certifications de niveau 1, 2 et 3

La liste des organismes certificateurs

La liste des démarches de certification reconnue équivalente au niveau 2

L’annuaire des exploitations agricoles reconnues niveau 3 HVE au 01/07/2019

Votre contact à la DRAAF / Service Régional de l’Economie Agricole et Agroalimentaire :
agnes.leboisselier@agriculture.gouv.fr