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Circulation des végétaux : Un nouveau réglement européen entre en vigueur le 14 décembre 2019

A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/ue est entré en application et a remplacé la directive 2000/29/CE. Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE. Ainsi à partir de cette date le contenu et le format du passeport phytosanitaire sont harmonisés pour toute l’Union.

Plaquette d’information sur le nouveau format du Passeport Phytosanitaire (format pdf - 201.9 ko - 13/05/2019)

Nouvelles dispositions relatives au Passeport phytosanitaire (format pdf - 3.3 Mo - 13/05/2019)

Lien vers le site internet du Ministère chargé de l’agriculture :
Questions / réponses : nouveau règlement (UE) 2016/2031 en santé des végétaux

Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire : évolution des obligations pour les professionnels

La brochure expliquant le nouveau cadre réglementaire en santé des végétaux est téléchargeable ci-dessous :

Un diaporama décrivant certains organismes nuisibles réglementés est disponible ci-dessous :