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Circulation des végétaux ou produits végétaux - Intra et extra communautaire

L’Union européenne dispose d’un régime de protection contre la propagation des organismes nuisibles aux végétaux.
Ce régime soumet le mouvement des végétaux et de leurs produits à des obligations, que ce soit au niveau intracommunautaire (détention d’un passeport, enregistrement de certains producteurs et réalisation d’inspections) ou pour leur importation en provenance de pays tiers (certificat phytosanitaire attestant la santé des végétaux).

En savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/sante-de...

Passeport Phytosanitaire (PP) - Echanges intra-communautaires
Le passeport phytosanitaire est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine et autres organismes réglementés.
 
Certification des végétaux à l’exportation
Les informations relatives à la réglementation phytosanitaire applicable dans les pays tiers est accessible via le lien vers Expadon. Elles permettent une 1ère approche des exigences à l’export.
 
Apposition de la marque NIMP15 - circulation des emballages en bois
La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires (NIMP) n°15 (ou International Standards For Phytosanitary Measures No. 15 (ISPM 15) en anglais) qui impose la nécessité de traiter les matériaux en bois ,d’une épaisseur supérieure à 6 mm, utilisés comme support pour transporter des marchandises entre les pays.