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Circulation des végétaux ou produits végétaux - Intra et extra communautaire

L’Union européenne dispose d’un régime de protection contre la propagation des organismes nuisibles aux végétaux.
Ce régime soumet le mouvement des végétaux et de leurs produits à des obligations, que ce soit au niveau intracommunautaire (détention d’un passeport, enregistrement de certains producteurs et réalisation d’inspections) ou pour leur importation en provenance de pays tiers (certificat phytosanitaire attestant la santé des végétaux).

La Directive 2000/29 CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.

Cette directive est transposée en droit français par l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

En savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/sante-de...

Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) - Echanges intra-communautaires
Le PPE est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine.
 
Certification des végétaux à l’exportation
Les informations relatives à la réglementation phytosanitaire applicable dans les pays tiers est accessible via le lien vers Expadon. Elles permettent une 1ère approche des exigences à l’export.