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Circulation des végétaux vers le Royaume Uni

Les autorités britanniques ont adopté, avec une entrée en vigueur au 21 avril dernier, des mesures phytosanitaires de protection au titre de la clause de sauvegarde prévue à l’article 52 du règlement 2016/2031. Ces mesures concernent les organismes nuisibles suivants : Xylella fastidiosa, Agrilus planipennis, Ceratocystis platani, Candidatus Phytoplasma ulmi.

Elles imposent en particulier des contrôles supplémentaires dans l’environnement des établissements producteurs d’un certain nombre de végétaux hôtes de ces organismes nuisibles et prévoient l’ajout sur le passeport phytosanitaire de mentions additionnelles.

Nous vous informons que l’Union européenne jugent ces mesures comme non justifiées d’un point de vue sanitaire et font en conséquence l’objet d’échanges entre la Commission européenne et les Autorités britanniques.

A ce stade, les Autorités européennes et françaises rappellent que le droit de l’Union s’applique toujours au Royaume-Uni pendant toute la période de transition conformément à l’article 127 de l’accord de retrait du Royaume Uni de l’union européenne.

En conséquence, la circulation des végétaux destinés à la plantation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni reste soumise à des passeports phytosanitaires attestant le respect des dispositions du règlement (UE) 2016/2031, sans aucune déclaration supplémentaire.

Les opérateurs économiques de Nouvelle Aquitaine qui seraient confrontés à des difficultés dans leurs échanges commerciaux de végétaux destinées à la plantation avec le Royaume-Uni sont invités à en informer le SRAL de Nouvelle-Aquitaine.