Contenu

Dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Ce dispositif de reconnaissance est décrit dans l’instruction gouvernementale du 30 mars 2017 téléchargeable ci-dessous. Il s’adresse à des organismes publics ou privés à but non lucratif porteurs d’enjeux de l’alimentation et qui s’engagent dans un projet alimentaire territorial.
Les critères de reconnaissance obligatoires et optionnels, ainsi que les modalités d’attribution du label sont présentés dans la notice téléchargeable ci-dessous.

Les dossiers de demande de reconnaissance sont soumis à un examen multidisciplinaire régional, sous l’autorité du préfet de région et piloté par la DRAAF Nouvelle-Aquitaine selon un calendrier régional en cours d’élaboration.
Les dossiers seront instruits par une instance régionale d’évaluation multidisciplinaire puis transmis à la Direction générale de l’alimentation (DGAL). La décision finale de l’attribution de la reconnaissance officielle en tant que projet alimentaire territorial et de l’utilisation de la marque nationale "PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture" sera donnée par le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Cette reconnaissance est attribuée pour une durée de 3 ans, reconductible sous conditions et n’ouvre pas droit à des financements spécifiques.