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Dispositions provisoires relatives au passeport phytosanitaire du 14/12/2019 au 14/12/2020

Description des procédures d’enregistrement des opérateurs professionnels et d’autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire jusqu’au 14/12/2020

Formulaire de demande d’autorisation à délivrer les passeports phytosanitaires ((ADPP) à utiliser si votre établissement met en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

Maquettes de passeports phytosanitaires au format word.