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Guide ADEME pour les gros producteurs de biodéchets

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(132 pages)

Ce guide ADEME s’adresse aux professionnels producteurs de biodéchets qui doivent respecter les nouvelles obligations de tri et de valorisation organique des biodéchets instaurées par la loi du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle 2 ».

Les principaux secteurs concernés sont la restauration et le commerce alimentaire.

Sont soumis, les établissements dont les quantités de biodéchets dépassent les seuils annuels fixés. Ces seuils diminuent d’année en année conformément à l’arrêté du 12 juillet 2011.

Dates Quantité de biodéchets Huiles alimentaires
à partir du 1er janvier 2016 Plus de 10 tonnes / an Plus de 60 litres / an
1er janvier 2015 Plus de 20 tonnes / an Plus de 150 litres / an
1er janvier 2014 Plus de 40 tonnes / an Plus de 300 litres / an
1er janvier 2013 Plus de 80 tonnes / an Plus de 600 litres / an
1er janvier 2012 Plus de 120 tonnes / an Plus de 1500 litres / an