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Habilitation des associations d’aide alimentaire

Pour s’adapter aux règles communautaires et sécuriser l’aide alimentaire, les structures de droit privé doivent être habilitées.
Il existe deux niveaux de procédure :

  • l’une nationale : les personnes morales de droit privé dont l’activité est à vocation nationale effectuent leur demande auprès du ministère chargé de l’alimentation. L’habilitation est alors accordée par les ministres chargés de l’alimentation et de la lutte contre l’exclusion sociale pour la personne morale et ses membres régionaux désignés.
    Consulter la liste des membres désignés par les unions ou fédérations d’associations.
  • l’autre régionale : les personnes morales de droit privé dont l’activité n’a pas vocation nationale effectuent leur demande auprès du préfet de région de son siège social. L’habilitation est alors accordée par le préfet.
Campagne d’habilitation régionale 2017 et renouvellement des habilitations 2014 des associations d’aide alimentaire
Retrouvez dans cet article le dossier de demande d’habilitation régionale des personnes morales de droit privé dans le cadre de l’alimentaire et ses modalités de dépôt...