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INSTALLATION - TRANSMISSION Appel à candidatures

Le renouvellement des générations en agriculture constitue une politique publique majeure pour
le maintien d’agricultures performantes et durables, créatrices d’emplois et de valeur ajoutée dans
les territoires.

Afin de garantir l’entrée en agriculture et la réussite des nouveaux porteurs de projets, les
candidats à l’installation doivent être accompagnés aux différents stades de leurs projets en
confortant la place de l’information par les PAI et de la professionnalisation par les CEPPP avant
l’installation. Il s’agit de préparer au mieux chaque porteur de projet en amont de l’installation. Le
stage collectif 21H est une formation obligatoire dans le parcours de professionnalisation.
Les trois cahiers de charges sont rédigés en référence au décret du 22 août 2016 relatif à
l’organisation de la préparation à l’installation et à l’arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de
professionnalisation personnalisé. Ils sont établis sur la base des cahiers des charges nationaux, et
amendés au niveau régional.

Le cahier des charges PAI, comprend un volet « Transmission ». Les structures candidates à la
labellisation PAI devront répondre et s’engager sur l’ensemble du cahier des charges, sur la partie
installation et sur la partie transmission.

Les structures candidates doivent remettre leur candidature au plus tard le 20 octobre prochain,
par courrier à l’adresse suivante : Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la
Forêt Nouvelle-Aquitaine – Service régional de l’économie agricole et agroalimentaire –
Immeuble Le Pastel – 22, rue des Pénitents Blancs – CS 13916 – 87039 LIMOGES Cedex 1 et
par voie électronique à l’adresse mail suivante (installation-transmission.draaf-nouvelleaquitaine@
agriculture.gouv.fr).

Le dossier de candidature comprendra au moins le formulaire de demande de labellisation ou
d’habilitation, accompagné des pièces demandées dans ces formulaires. Il pourra comporter toute
autre pièce jugée utile.

Une candidature devra être déposée pour chaque demande de labellisation ou d’habilitation. Une
même structure peut être candidate à une ou plusieurs labellisations / habilitation.

Les labellisations des structures PAI et des structures CEPPP, et l’habilitation des organismes de
formation retenus pour organiser le stage 21H seront délivrées par l’Etat, en lien avec le Conseil
Régional, après avis du Comité Régional Installation-Transmission (CRIT). Elles entreront en
vigueur à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de trois ans.

Calendrier :
Date limite de remise des candidatures : 20 octobre 2017
Décembre 2017 : validation des candidatures retenues, après avis du Président de Région et du
CRIT.
Janvier 2018 : entrée en vigueur des nouvelles habilitations et labellisations.