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Importation des masques

80% de la production mondiale de masques sanitaires est réalisée en Chine. Pour répondre aux besoins initiaux de la Chine en matériel médical, de nombreuses usines se sont reconverties. La demande se concentrant désormais sur d’autres régions du monde, les producteurs chinois ont ainsi réorienté leur production vers l’export.
Qualification : il est difficile de se fonder uniquement sur une analyse des certificats fournis par un fournisseur en amont d’une commande. Il existe en effet beaucoup de certificats CE non valides délivrés dans l’urgence par des prestataires européens qui ne sont pas autorisés à certifier pour l’UE les équipements de protection individuelle. Un certificat non valide ne veut cependant pas dire qu’un fournisseur n’offre pas de garanties. En l’occurrence, s’appuyer sur un prestataire local afin d’assurer un contrôle de qualité et de conformité en amont de la commande, puis tout au long de son déroulement, apparait essentiel.

Le Communiqué de presse du Gouvernement, du 26/03/2020 n° 2096-1000 précise que : « Les masques au marquage CE peuvent être désormais librement importés, indépendamment du mécanisme national de réquisition. Les entreprises qui le peuvent sont invitées à importer tous les masques utiles à la poursuite de leur activité, et à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à s’approvisionner. Pour les autres équipements importés sans marquage CE et dont la conformité doit être vérifiée, l’administration des douanes met en place les mesures nécessaires pour faciliter le passage en douane, en collaboration avec les services du ministère du Travail et du ministère l’Économie et des Finances. ».

Par ailleurs, depuis le 28 mars 2020, les importations de matériels sanitaires peuvent être admises en franchise de droits et taxes pour les organismes dont les dépenses sont entièrement à la charge de l’État ou des collectivités locales. Se référer à la note aux opérateurs publiée par les douanes françaises.

Fiche conseil Douanes sur l’import des masques
Consulter la fiche conseil sur les masques : ICI