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Le Paquet Hygiène en production primaire végétale

La législation de l’Union Européenne dite « Paquet Hygiène » impose aux opérateurs de la chaine alimentaire que les denrées alimentaires et aliments pour animaux qu’ils mettent sur le marché ne soient pas dangereux pour le consommateur.
Les opérateurs, y compris ceux de la production primaire végétale, sont responsables de la conformité des produits qu’ils mettent sur le marché et doivent la vérifier par des autocontrôles.
Les dangers qui peuvent être à l’origine de la contamination des produits peuvent être :

  • chimiques (résidus de produits phytosanitaires, contaminations diverses...)
  • biologiques (bactéries, virus, toxines etc...)
  • physiques (corps étrangers, verres, plastiques etc...)

Les objectifs que les opérateurs doivent atteindre :

  • Assurer la traçabilité en identifiant ce qui entre et sort de l’exploitation, qui a un impact sur la production, « du champ à la table »
  • Identifier et maitriser les dangers, en mettant en place les Bonnes Pratiques d’Hygiène (BPH)

Les moyens que les opérateurs vont utiliser pour atteindre ces objectifs :

  • Déclaration de son activité au Centre de formalité des entreprises de la Chambre d’Agriculture, (pour les non agriculteurs, auprès de la DD(CS)PP du département)
  • Mettre en œuvre les bonnes pratiques d’hygiènes (hygiène du personnel, contenant pour contact alimentaire, nettoyage des installations...)
  • s’assurer de la qualité de l’eau utilisée (irrigation, nettoyage des produits)
  • prévenir les risques de contamination par les animaux domestiques ou sauvages
  • Tenir un registre où sont notés pour chaque culture avec précision des dates de réalisation :
    * les traitements effectués, et les intrants utilisés (produits, engrais etc...)
    * l’apparition d’organismes nuisibles
    * l’identification des productions
    * les récoltes
    * les résultats des analyses officielles ou d’autocontroles.
  • Stocker les produits dangereux d’une manière spécifique (local phytosanitaire), les séparer des aliments
  • Eliminer les déchets de façon correcte et appropriée.

Réglementation  :

Cas particulier des graines germées :

D’après la réglementation de l’Union européenne, sont considérés comme graines germées les produits obtenus par germination et développement d’une graine dans l’eau ou dans un autre milieu, récoltés avant que les premières feuilles ne se développent et destinés à être consommés entiers, avec les restes de graine.

La Commission européenne a adopté en mars 2013 quatre règlements renforçant les obligations des producteurs de graines germées de façon à assurer un haut niveau de sécurité sanitaire pour les produits mis sur le marché.

L’un de ces règlements, le règlement (UE) n°210/2013, instaure un agrément obligatoire pour tous les établissements producteurs de graines germées. Ce règlement s’applique depuis le 1er juillet 2013.

Règlement (UE) 208/2013
Règlement (UE) 209/2013
Règlement (UE) 210/2013
Règlement (UE) 211/2013

En outre, comme toute production primaire végétale, l’activité de production de graines germées doit respecter le règlement UE 852/2004 et en particulier son annexe I.

Télécharger la DEMANDE D’AGRÉMENT pour un établissement producteur de graines germées