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Le shéma régional de maitrise des dangers sanitaires

Le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires (SRMDS) décrit les orientations et les directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires identifiés en région.
Ce schéma doit être élaboré par l’association sanitaire régionale puis approuvé par le préfet de région, après avis du CROPSAV.
En synergie avec les mesures réglementaires et les actions portées par l’Etat, il constitue la stratégie sanitaire régionale.
L’arrêté ministériel du 31 décembre 2014 précise les éléments qui composent ce schéma.
Il est décrit comme un outil dynamique, révisable à minima tous les 3 ans, qui comprend :
- un volet diagnostic (contexte, enjeux sanitaires)
- un volet répertoriant les actions prioritaires à mener (mesures et moyens mis en oeuvre par danger ou groupe de dangers)
- un volet décrivant l’animation et la répartition des rôles entre les acteurs impliqués
- et un volet identifiant les coûts et décrivant les mécanismes de financement