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Les mesures de la loi Egalim pour la restauration collective

Un volet spécifique de la loi Egalim concerne la restauration collective. Un document Mesures-restauration collective_loi_EGalim (format pdf - 557.1 ko - 21/01/2020), élaboré dans le cadre du groupe de travail « accompagnement » du Conseil National de la Restauration Collective (CNRC) constitue un décryptage des textes réglementaires et présente les principales mesures de la loi pour le secteur de la restauration collective.

Les principaux décrets en lien avec ce volet restauration collective sont parus et téléchargeables ci-dessous. Une actualisation de ces informations sera faite en fonction de la parution des textes (ordonnance, décret et arrêté).