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Les produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes

La liste des produits phytopharmaceutiques, de leur usage et de leur conditions d’utilisation ainsi que la liste des matières fertilisantes se trouvent sur le site Ephy-ANSES

Cas particulier des produits sous autorisation d’utilisation de 120 jours :

Une page "Produits phytopharmaceutiques : délivrance par le ministère des autorisations de mise sur le marché dans des situations d’urgence phytosanitaire, d’une durée maximale de 120 jours" se trouve toujours sur le site Internet du ministère avec la publication des décisions d’AMM au titre de l’article 53 du règlement 1107/2009.

Pour y accéder : cliquez ici

Les substance de base :
il s’agit de substances disponibles dans la vie courante et qui peuvent être utilisées directement par les détenteurs de végétaux.
On retrouve par exemple le sucre, la bière, la moutarde...
Chaque substance peut être associée à un ou plusieurs usages : fongicide, insecticide...
Télécharger l’extraction du site http://ec.europa.eu du 10 janvier 2018

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) :

C’est l’Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant qui autorise en tant que substances naturelles à usage biostimulant les plantes ou parties de plantes mentionnées à l’article D. 4211-11 du code de la santé publique, sous la forme dans laquelle elles y sont inscrites ou résultant d’un procédé accessible à tout utilisateur final (…)

Les produits de biocontroles :

Ce sont des produits phytopharmaceutiques à part entière qui doivent être homologués.
Au niveau réglementaire, ces produits sont soumis aux mêmes règles que les autres produits.
Dans la gamme EAJ, ils font partis des produits qui peuvent être commercialisés au grand public.
Enfin, un prestataire de service qui n’utiliserai que des produits de biocontrôle qui n’ont pas de mention de danger (...) peut être exonéré d’agrément (mais pas de certiphyto)


Une note parue au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition et d’utilisation des produits concernés :

Pour y accéder : Consulter la note