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Loi Egalim

La "loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" (dite Egalim) a été votée fin octobre 2018.

Les décrets en lien avec le volet restauration collective de la loi Egalim sont parus :

A télécharger ci-dessous