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Loi Egalim

La loi pour "l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" (dite Egalim) a été votée fin octobre 2018. Elle a pour objectifs de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, en répartissant mieux la valeur, et de favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

Lien vers Infographie EGALIM

Un volet spécifique de la loi Egalim concerne la restauration collective. Un document, élaboré dans le cadre du groupe de travail « accompagnement » du Conseil National de la Restauration Collective (CNRC) constitue un décryptage des textes réglementaires et présente les principales mesures de la loi pour le secteur de la restauration collective.

Les principaux décrets en lien avec ce volet restauration collective sont parus et téléchargeables ci-dessous. Une actualisation de ces informations sera faite en fonction de la parution des textes (ordonnance, décret et arrêté).