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Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Introduction

La Région ALPC est Autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période 2014-2020. A ce titre, elle porte les 3 Programmes de Développement Rural Régional (PDRR) élaborés par les anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes, au sein desquelles sont définies des stratégies régionales agro-environnementales et climatiques.

La mise en œuvre de ces stratégies repose principalement sur les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).

Les règles générales concernant les MAEC sont formalisées dans un Document Cadre National (DCN2), finalisé et validé par la Commission Européenne le 5 juin 2015.

Pour vous aider, vous pouvez consulter ce document cadre national 2 et ses annexes :

 
Cadre national

1) Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour :

- Maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses,

- Accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle du territoire.

Les MAEC sont des contrats de cinq ans que peuvent engager des agriculteurs volontaires. Ce ne sont, de ce fait, pas des droits aux revenus. Elles ont pour principal objectif de soutenir l’agriculteur à intégrer des pratiques de maintien ou d’évolution, respectueuses de l’environnement au sein de son système d’exploitation.

On distingue trois catégories de MAEC : les MAEC ressources génétiques, les MAEC systèmes et les MAEC localisées.

2) Mesures pouvant être sur le territoire des PDRR : MAEC ressources génétiques

Ces MAEC sont ouvertes sur l’ensemble de la région et directement accessibles par les exploitations situées sur le territoire régional . La demande d’engagement s’effectue sur les formulaires du dossier PAC, au plus tard le 15 mai auprès de la DDT(M) du département du siège de l’exploitation.

- MAEC « Protection des Races Menacées (PRM) »,
- MAEC « Préservation des Ressources Végétales (PRV) »,
- MAEC « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API) »

3) Des MAEC mises en œuvre exclusivement dans le cadre de Projets Agro-Environnementaux et climatiques (PAEC) portées par des acteurs de territoires :

La notion de PAEC

Au sein des zones à enjeu environnemental, les Régions sélectionnent des Projets Agroenvironnementaux et Climatiques (PAEC) portés par un opérateur. Ces projets détaillent en particulier :

- la délimitation du territoire

- les MAEC qui peuvent être souscrites sur ce territoire, construites à partir des combinaisons de cahiers des charges du PDR

- Les MAEC SYSTÈMES, mises en place à l’échelle de l’exploitation agricole,

- Les MAEC LOCALISÉES car « localisées sur des enjeux spécifiques délimités », mises en place à l’échelle d’une parcelle (le plus souvent) ou d’un groupe de parcelles.

On distingue les MAEC LOCALISEES « surfaciques » des MAEC LOCALISEES « ponctuelles et linéaires ».

 
Les stratégies agro-environnementales et climatiques des Programmes Régionaux de Développement Rural (PDRR) de la Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes
Chacune des ex-Régions ALPC a défini sa propre stratégie d’action décrite dans des appels à projet. Elles ont ainsi défini les opérations ouvertes sur leur territoire historique et ont sélectionné des Projets Agro-environnementaux et climatiques.