Contenu

Mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantations nouvelles de vigne : Campagne 2017

Les demandes d’autorisations de plantations nouvelles sont possibles sur le site vitiplantation depuis le 15 mars et jusqu’au 17 mai 2017.

Les notifications seront délivrées à partir du 1er août.

Les demandeurs sont les exploitants de la (des) future(s) parcelle(s) à planter. Ils doivent au préalable avoir créé leur compte personnel sur la téléprocédure Vitiplantation.

Une demande est à réaliser pour chaque parcelle culturale à planter (=une ou plusieurs parcelles cadastrales mitoyennes portant la même culture/segment/appellation).

Une priorité dans les attributions sera donnée en cas de dépassement des limitations régionales pour les demandeurs qui se seront signalés nouveaux venus. Ils doivent justifier dans ce cas d’être âgés de 40 ans au plus en 2017 et d’être chefs d’exploitation et de n’avoir jamais planté de vigne depuis leur installation (plantation nouvelle ou replantation) ou bénéficié d’une autorisation PN en 2016.

Pour plus de détail vous pouvez consulter les documents suivants :

Arrêté de campagne 2017 (format pdf - 222.8 ko - 03/04/2017)

Guide utilisateur Vitiplantation (format pdf - 4.4 Mo - 03/04/2017)

site internet FAM (rubrique vin/appui à la filière/autorisation de plantation)

site vitiplantation