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Modalités pratiques de la demande de reconnaissance PAT en Nouvelle-Aquitaine

Les porteurs de projets alimentaires territoriaux intéressés par une demande de reconnaissance et d’utilisation de la marque nationale « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture" sont invités à se manifester en premier lieu par téléphone ou mél auprès de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine (contacts ci-dessous). Un échange sur le projet et les modalités de reconnaissance doit impérativement avoir lieu préalablement au dépôt du dossier.

La période de dépôt des demandes de reconnaissance PAT pour l’année 2018 en Nouvelle-Aquitaine est fixée jusqu’au 23 novembre 2018.

Pour 2019, elle est fixée au 15 mai.

Le dossier de candidature doit impérativement comprendre les documents en téléchargement ci-dessous :
1) la fiche de candidature complétée, datée et signée ;

2) une présentation complète du projet alimentaire territorial en 10 pages maximum. Des annexes peuvent être rajoutées ;

3) un contrat formalisant l’engagement des partenaires impliqués dans le projet (document actant l’engagement des différentes parties prenantes dans le projet ou partie du projet par exemple une charte, une convention…).

Le dossier de candidature complet est adressé à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine soit :
- en version papier à :

DRAAF Nouvelle-Aquitaine site de Bordeaux, Service Régional de l’Alimentation / Unité Alimentation IAA,
51 rue Kieser CS 31387 33077 Bordeaux cedex

- en version électronique avec le sujet suivant : "Demande-Reconnaissance-PAT - Candidature [nom de la structure/du projet]" à :

draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr et sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

Vos contacts DRAAF / SRAL :

Valérie MERLE
05-56-00-43-75
valerie.merle@agriculture.gouv.fr

David BROUQUE
05-56-00-42-21
david.brouque@agriculture.gouv.fr

Estelle RAPIN
05-56-00-42-76
estelle.rapin@agriculture.gouv.fr