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Nouveau site E-phy, le catalogue des produits phytosanitaires et de leurs usages

Le nouveau site E-phy ephy.anses.fr est maintenant disponible sur la page spécifique de l’ ANSES.
Il conserve l’esprit de l’ancien site E-phy et permet une recherche par nom commercial, substance active, n° d’AMM [1] ou usage.
La fiche produit reprend alors toutes les informations réglementaires telles que l’usage, la dose d’application, le DAR [2], le nombre d’applications, le classement toxicologique ...
A noter que l’ancien site ephy est pour l’instant toujours accessible sur e-phy.agriculture.gouv.fr mais avec une situation d’AMM arrêtée au 30 juin 2015.

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Cas particulier des produits sous autorisation d’utilisation de 120 jours :

Une page "Produits phytopharmaceutiques : délivrance par le ministère des autorisations de mise sur le marché dans des situations d’urgence phytosanitaire, d’une durée maximale de 120 jours" se trouve toujours sur le site Internet du ministère avec la publication des décisions d’AMM au titre de l’article 53 du règlement 1107/2009.

Pour y accéder : http://agriculture.gouv.fr/produits-phytopharmaceutiques-autorisations-de-mise-sur-le-marche-dune-duree-maximale-de-120-jours

Cas particulier des produits dit de biocontrôle :

Une note parue au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition et d’utilisation des produits concernés :

Pour y accéder : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-826

Arrêté du 26 mars 2014 (modifié) / Catalogue national des usages :

Cet arrêté permet la simplification du catalogue existant en réduisant le nombre d’usages par regroupement sur des cultures de référence. Un usage autorisé pour une culture de référence permettra de couvrir le même usage sur d’autres cultures dites rattachées (par exemple l’usage « melon » permettra d’utiliser les produits sur le melon, la pastèque, le potiron et les autres cucurbitacées à peau non comestible). Ces extensions d’usage permettent ainsi une meilleure couverture des besoins des filières professionnelles concernées tout en garantissant la sécurité de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les cultures pour le consommateur et l’environnement.

Arrêté du 26 mars 2014 (modifié)

[1] AMM : Autorisation de Mise sur le Marché

[2] DAR : Délai Avant Récolte