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Règlement Type de Gestion (RTG) en forêt publique

Les RTG en forêt publique s’appliquent sur le périmètre du schéma régional d’aménagement (SRA) ou la directive régionale d’aménagement (DRA) correspondant.

En Nouvelle-Aquitaine, les RTG validés sont les suivants :

Arrêté préfectoral d’approbation et RTG du SRA Plateaux Landais

Arrêté préfectoral d’approbation et RTG du SRA Dunes littorales de Gascogne

Arrêté ministériel d’approbation et RTG-du DRA Dunes littorales de Gascogne

Arrêté préfectoral d’approbation et RTG du SRA de la région Limousin - Plateaux du limousin

Arrêté ministériel d’approbation et RTG du DRA de la région Limousin

Arrêté ministériel d’approbation et RTG du DRA forêts dunaires atlantiques de Poitou Charentes

Arrêté ministériel d’approbation et RTG du DRA forêts du bassin liégerien de Poitou Charentes