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Passeport Phytosanitaire (PP) - Echanges intra-communautaires

Un nouveau réglement entrant en vigueur le 14 décembre 2019
A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/ue entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE. Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire d l’UE. Ainsi à partir de cette date le contenu et le format du passeport phytosanitaire seront harmonisés pour toute l’Union. Plaquette d’information sur le nouveau format du Passeport Phytosanitaire Nouvelles dispositions relatives au Passeport (...)
 
Réunions d’information sur le nouveau dispositif passeport
4 réunions d’information entre le 25 novembre et le 3 décembre 2019 se tiendront pour la région Nouvelle-Aquitaine sur le nouveau dispositif passeport phytosanitaire et le règlement relatif à la santé des végétaux (règlement 2016/2031).
 
Dispositions provisoires relatives au passeport phytosanitaire du 14/12/2019 au 14/12/2020
Description des procédures d’enregistrement des opérateurs professionnels et d’autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire jusqu’au 14/12/2020 Formulaire de demande d’ADPP
 
1- Immatriculation au registre officiel
Le Passeport phytosanitaire est un document délivré par l’établissement autorisé par le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) sous réserve de l’immatriculation au registre officiel du demandeur. Les entreprises peuvent se faire immatriculer en utilisant le lien suivant sur le portail "mes démarches" du Ministère de l’Agriculture
 
2- La déclaration annuelle d’activité (DAA)
Les établissements producteurs et revendeurs enregistrés au registre phytosanitaire doivent faire une déclaration annuelle d’activité (DAA) des végétaux produits ou revendus dans leur établissement