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Règles de mise en œuvre définies par le cadre national (DCN)

Une MAEC est construite à partir d’un ou plusieurs types d’opérations (TO). Les cahiers des charges de ces différents types d’opérations (TO) sont fixés au niveau national dont certains critères peuvent être adaptés en région ou définis à l’échelle du territoire.



Les différents types de MAEC :



Document Cadre National - version 01/06/2018 (format pdf - 12.3 Mo - 08/06/2018)



Arrêté relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologiqe de la région Nouvelle-Aquitaine soutenus par l’Etat en 2016 (format pdf - 699.1 ko - 13/06/2018)

Annexe 1 (format pdf - 997 ko - 13/06/2018) Plafonds annuels de crédits MAAF par mesure et par territoire au titre de l’année 2016
Annexe 2 (format pdf - 49 ko - 13/06/2018) Plafonds annuels de crédits MAAF par type de mesures et par PDR au titre de l’année 2016
Annexe 3 (format pdf - 17.9 ko - 13/06/2018) Liste des variétés éligibles à la PRV en 2016 en Aquitaine