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Règles de mise en œuvre définies par le cadre national (DCN)

Une MAEC est construite à partir d’un ou plusieurs types d’opérations (TO). Les cahiers des charges de ces différents types d’opérations (TO) sont fixés au niveau national dont certains critères peuvent être adaptés en région ou définis à l’échelle du territoire.



Les différents types de MAEC :



Document Cadre National - version 01/06/2018 (format pdf - 12.3 Mo - 08/06/2018)