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le 6e programme d’actions régional (PAR) pour la protection des eaux contre les nitrates d’origine agricole en Nouvelle-Aquitaine

L’arrêté et la déclaration publique sont consultables ici
L’ensemble des acteurs concernés - agriculteurs, industriels, collectivités, associations - se mobilise depuis de nombreuses années pour la qualité de l’eau ; et les agriculteurs s’impliquent significativement, que ce soit en améliorant les modalités de fertilisation, en investissant dans des installations de stockage des effluents d’élevage, ou en développant les pratiques agro-écologiques d’entretien des sols.
Durant la période des 5e PAR des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (2013-2017), la teneur en nitrates dans les cours et plans d’eau situés en zone vulnérable a montré une tendance à la baisse, mais elle demeure à un niveau élevé. Cette amélioration est plus perceptible dans les zones d’élevage. La qualité des eaux souterraines s’est quant à elle stabilisée, après une constante dégradation.
La lutte contre la pollution azotée reste donc un enjeu majeur.

Un programme d’actions national renforcé et adapté en région :

La déclinaison en France de la directive européenne dite « directive nitrates » impose d’une part d’établir des programmes d’actions et d’autre part de définir des zones vulnérables sur lesquelles ces programmes s’appliquent.
En France des programmes régionaux renforcent les huit mesures du programme national. Les principales dispositions ont pour objectifs :
• d’éviter les épandages pendant les périodes à risque de « fuites » de nitrates vers les eaux ;
• de raisonner les doses de fertilisants (équilibre de la fertilisation, cahier prévisionnel d’épandage, analyses de sol...) ;
• de limiter le lessivage de l’azote (implantation de couverts végétaux entre deux cultures, de bandes enherbées en bordure de cours d’eau...).

Le 6e PAR Nouvelle-Aquitaine se substitue aux programmes en vigueur dans les trois anciennes régions et son élaboration a répondu aux principes suivants :
- définir des dispositions lisibles et applicables ;
- rechercher la cohérence avec les régions voisines ;
- tenir compte des contraintes de l’agriculture régionale ;
- respecter le principe de "non régression" par rapport aux versions antérieures, imposé par le code de l’environnement.

Une concertation large et approfondie

En amont de la phase de consultations obligatoires, une large concertation a été menée avec l’ensemble des partenaires au sein d’un groupe technique dédié. Sa composition diversifiée (services régionaux et départementaux de l’État, chambres d’agriculture, organisations professionnelles agricoles, institut technique agricole, collectivités territoriales, coopératives agricoles, négoce agricole, agences de l’eau et agence régionale de santé, fédération des chasseurs, associations de protection de la nature , associations de consommateurs) a permis des débats riches et de nombreuses contributions.
Le projet de PAR issu de ces travaux a ensuite été soumis pour avis d’une part à l’Autorité environnementale et d’autre part au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, à la Chambre régionale d’agriculture et aux Agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne. Enfin, il a été mis à disposition du public pour recueillir les commentaires éventuels. Tous les avis ont été pris en compte pour les ultimes mises à jour de l’arrêté.


Les dispositions du 6e PAR

Les mesures introduites dans le PAR visent principalement à :
• prendre en compte les risques accrus dans la partie ouest de la région (où la minéralisation et le drainage sont plus forts) en allongeant les périodes d’interdiction d’épandage ;
• préciser les règles de mise en place obligatoire des couverts végétaux lors des inter-cultures, pour prendre en compte les contraintes agronomiques de la région (par exemple exemption à l’obligation nationale d’implanter des cultures intermédiaires pièges à nitrates en sol trop argileux) ;
• améliorer les pratiques de fertilisation en fractionnant davantage les apports azotés ;
• éviter les fuites d’azote des élevage de volailles, palmipèdes et porcins de plein air ;
• renforcer certaines dispositions dans les aires de captage d’eau potable les plus fragiles, et désignées « zones d’actions renforcées ».

Le 6e programme d’actions régional Nouvelle-Aquitaine entre en application le 1er septembre 2018.