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les sous produits animaux : liste des établissements agréés au titre du réglement européen

La filière sous-produits animaux fait l’objet d’une réglementation sanitaire communautaire (Règlement (CE) N°1069/2009 et Règlement (CE) N°142/2011), qui prévoit des autorisations délivrées par le ministère chargé de l’agriculture.

Cette réglementation a pour but de : réduire l’impact des pratiques agricoles en production animale et des industries agro-alimentaires réduire les risques liés aux sous-produits des abattoirs.

Les établissements de la filière sous produits ont une obligation de filière descendante : le producteur de sous-produit avant de confier ses sous produits doit s’assurer que l’établissement qui le réceptionne est habilité à le faire. L’article 47 point 1 du règlement 1069/2009 impose la communication des listes des établissements agréés, enregistrés ou autorisés au titre du règlement (CE) 1069/2009 à l’ensemble des états membres.