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Consultation du public relative à la demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine

Dans le cadre du regroupement des SAFER des 3 anciennes régions en une SAFER Nouvelle-Aquitaine, les anciennes SAFER correspondantes ont fait une demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine. Cette demande est soumise à la consultation du public.
Toutes les observations sont à transmettre à creation.safer.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr. Elles seront intégrées au dossier de demande et remontées au Ministère de l’agriculture.

La date de clôture de la consultation est fixée au 31 Août 2018

Documents relatifs à la consultation :
Courrier de demande (format pdf - 655.2 ko - 25/06/2018)
Note jointe au courrier (format pdf - 992.9 ko - 25/06/2018)
Projet de décret (format pdf - 56.8 ko - 25/06/2018)