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Modalités d’obtention de l’autorisation à délivrer les passeports (PP) du 14/12/2019 au 14/12/2020

Vous trouverez 3 documents relatifs à l’autorisation de délivrance des passeports phytosanitaires (PP) pour la campagne allant jusqu’au 14/12/2020.

1 - Description des procédures d’enregistrement des opérateurs professionnels et d’autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire jusqu’au 14/12/2020

2 - Formulaire de demande d’autorisation à délivrer les passeports phytosanitaires (ADPP) à utiliser si votre établissement met en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

3 - Maquettes de passeports phytosanitaires au format word.