Certification des végétaux à l’exportation

Certificat phytosanitaire à l’exportation

Les informations relatives à la réglementation phytosanitaire applicable dans les pays tiers est accessible via le lien vers Expadon. Elles permettent une 1ère approche des exigences à l’export.

Les certificats phytosanitaires en vue de l’exportation de végétaux et produits de végétaux soumis au départ de Nouvelle Aquitaine peuvent être obtenus en complétant les documents suivants :

-  Formulaire de demande de certificat (format doc - 141 ko - 12/02/2018)
-  Modèle de certificat (10 lignes) (format doc - 71 ko - 12/02/2018) ou Modèle de certificat (20 lignes) (format doc - 111.5 ko - 12/02/2018)

Ces documents sont à adresser par messagerie électronique conformément aux instructions figurant dans le formulaire de demande. Afin d’aider à la rédaction des documents, un tutoriel permet de visualiser tous les éléments du certificat : Tutoriel d’utilisation du modèle de certificat (format doc - 297 ko - 12/02/2018)

Vous devez avoir à l’écran : Modèle de certificat à caractères non imprimables (format pdf - 7.5 ko - 12/02/2018)

Exemple de certificat rempli (format doc - 91 ko - 12/02/2018)

Toute demande doit être faite plus tard 48 h (jours ouvrables et dossier complet) avant la date départ du lieu de stockage de la marchandise.

L’annexe relative aux couples pays-produits végétaux à actualiser par les exportateurs bénéficiant de la facilitation d’usage des certificats phytosanitaires est à télécharger ci-dessous :
modele_annexe_prerediges_et_brexit (format xlsx - 16.1 ko - 23/06/2020)
La deuxième feuille est à compléter pour les prévisions d’exportation vers le Royaume-Uni.

Certificat de pré-exportation

Le Certificat de Pré-Exportation (CPE) remplace le Document d’Information Phytosanitaire Intra-Communautaire (DIPIC) à la différence que le CPE est d’utilisation obligatoire dans tous les Etats membres de l’Union Européenne depuis le 14 décembre 2019, date d’entrée en application du Règlement (UE) 2016/2031.

Ce document officiel harmonisé est utilisé pour échanger des informations phytosanitaires entre les autorités officielles des états membres, en particulier sur la conformité avec les exigences phytosanitaires spécifiques, lorsque les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été cultivés, produits, stockés ou transformés dans un Etat membre et exportés par un autre Etat membre vers un pays tiers. Son utilisation au niveau national est également possible pour des échanges entre régions.

Il reste délivré par le SRAL à la demande des opérateurs professionnels pour des marchandises qui ont été produites en Nouvelle-Aquitaine. Il est destiné aux pays de l’Union Européenne et ne doit en aucun cas être envoyé vers les pays tiers.

- Modèle de CPE MOD_CPreExp_NA (format docx - 49.7 ko - 09/01/2020)
- Exemple de CPE complété par le SRAL Exemple_CPreExpRempli (format docx - 50.5 ko - 09/01/2020)

Votre demande est à adresser par messagerie électronique export-sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr avec les informations suivantes :
- Description de la marchandise (espèce, variété, lot, quantité)
- Organismes nuisibles demandés,
- Etat membre de destination
- Pays-tiers vers lequel sera exporté la marchandise s’il est connu
- Rapports d’inspection des contrôles officiels en culture le cas échéant (SRAL, GNIS/SOC, FREDON, FAM) ou, à défaut, les autocontrôles.
- Résultats d’analyse si nécessaire
- Modèle du CPE complété par vos soins.

Merci de veiller à libeller le sujet de votre mail de la manière suivante afin d’en faciliter le traitement : CPE - n° du département du lieu de production - nom de l’entreprise demandeuse

Exemple : CPE-79-SEMENCESDUPOTAGER