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AAP territorial « soutien à l’investissement industriel dans les territoires :

Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels …

Tous les territoires sont éligibles : même si le dispositif est animé dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, il ne s’y limite pas géographiquement. Une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie (https://agence-cohesion-territoires...).

Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective ; dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de la subvention. Par conséquent, le porteur de projet doit supporter l’intégralité des dépenses retenues dans l’assiette de l’aide.

Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans.

Pour être éligibles, les dépenses doivent être compatibles avec le régime d’aide qui sera retenu pour le projet (par défaut le régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises Covid-19, SA.56985 modifié par l’amendement SA.57299).

Le dispositif est ouvert à partir du 1er septembre 2020. La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Plus de détails via le lien suivant : http://relance.projets-territoriaux...