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Appel à Projets Plan de Modernisation des Elevages (PME) Néo Terra Relance 2021 qui intègre le pacte "biosécurité - bien être animal" du plan de relance

Cet appel est ouvert du 31 mars au 30 septembre 2021
avec 2 périodes de dépôts des dossiers (du 31 mars au 30 juin 2021 et du 1er juillet au 30 septembre 2021)
Un second AAP sera lancé dès le 1er octobre, la durée de son ouverture sera fonction de l’état de consommation des crédits.

Conformément à la feuille de route Néo Terra du Conseil Régional, le dispositif Plan de Modernisation des Elevages oriente ses priorités vers :

Certification Bio ou HVE
Circuits-courts
Adaptation aux changements climatiques
Réduction des GES
Bien-être animal
Economie d’énergie
Production des énergies renouvelables

En 2021, tout en conservant les priorités précitées, l’intégration du Pacte national « Biosécurité et Bien-être animal » du plan France Relance dans le dispositif PME, permet également un soutien supplémentaire pour les éleveurs qui investissent dans la prévention des maladies animales et l’amélioration des conditions d’élevage pour plus de bien être animal.

Les dossiers éligibles au Pacte biosécurité - Bien être animal, bénéficieront d’un critère PACTE et seront donc prioritaires au financement (crédit Etat et Feader relance).

Cette année, les principales évolutions sont les suivantes :

Un seul AAP qui regroupe l’ensemble des filières d’élevage, hormis la filière palmipède gras qui bénéficiera d’un appel à projets dédié.
Des conditions d’éligibilité Bien-être animal et des obligations en matière de Biosécurité
4 niveaux de plafonds (Plafonds de Base, Plafonds pour les dossiers HVE-BIO, Plafonds pour les dossiers portés par des JA-NI et pour les dossiers HVE-BIO portés par des JA-NI)
Un taux d’aide de base augmentée à 40% avec un plancher abaissé à 7 000€
L’ajout d’une entrée Prioritaire PACTE (Relance Etat-Socle)
10 critères transversaux « Environnementaux » et "résilience"

Appel_a_projets (format pdf - 2.1 Mo - 06/04/2021)
Formulaire_de_demande_d_aides (format pdf - 1.9 Mo - 06/04/2021)
Notice_d_information (format pdf - 999.6 ko - 06/04/2021)
Dossier_annexes (format pdf - 11.5 Mo - 06/04/2021)

Les documents seront accessibles sur le Guide des aides en nouvelle-Aquitaine dans les tous prochains jours : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/