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Plan de relance : les mesures relatives à l’alimentation

Mesure 13 : Partenariat État / Collectivités au service des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)

Cet appel à candidatures vise à accompagner les PAT labellisés ou en cours de l’être (reconnaissance apportée par le Ministère de l’agriculture) en finançant des investissements matériels et immatériels permettant la mise en œuvre de leur feuille de route. Les projets recherchés sont des projets d’envergure à fort caractère structurant pour les filières, inscrits dans une démarche collective, présentant un intérêt économique pour le territoire et ayant un impact sur la restauration collective.
L’appel à candidatures est ouvert à compter du 1er février 2021 et l’instruction des candidatures sera réalisée au fil de l’eau.

Téléchargez ici le cahier des charges de l’appel à candidatures, ainsi que les annexes associées :

-  Cahier_des_charges (format pdf - 981.6 ko - 01/02/2021)
-  Annexe_1_dossier_de_candidature_et_pieces_a_fournir (format docx - 58.4 ko - 01/02/2021)
-  Annexe_2_Budget_previsionnel (format xlsx - 20 ko - 01/02/2021)
-  Annexe_3_declaration-aides (format docx - 52.7 ko - 01/02/2021)
-  Annexe_4__validation_par_le_PAT (format docx - 52.1 ko - 01/02/2021)
-  Annexe_5_2020-758_instruction_nationale_reconnaissance_PAT (format pdf - 3.6 Mo - 01/02/2021)

A consulter également : les appels à projets des mesures 11 et 12 du plan France Relance, déclinés dans chaque département.
Ces appels à projets s’ouvrent progressivement depuis le 1er février. Cliquez sur le département pour accéder directement au cahier des charges dès lors que celui-ci est disponible.

Mesure 11 : Jardins partagés et agriculture urbaine
-  Charente
-  Charente-Maritime
-  Corrèze
-  Creuse
-  Dordogne
-  Gironde
-  Landes
-  Lot-et-Garonne
-  Pyrénées-Atlantiques
-  Deux-Sèvres
-  Vienne
-  Haute-Vienne

Mesure 12 : Développer l’alimentation locale et solidaire
-  Charente
-  Charente-Maritime
-  Corrèze
-  Creuse
-  Dordogne
-  Gironde
-  Landes
-  Lot-et-Garonne
-  Pyrénées-Atlantiques
-  Deux-Sèvres
-  Vienne
-  Haute-Vienne

Retrouvez enfin les modalités de candidature pour la mesure 14, relative au soutien des cantines scolaires des petites communes, sur le site de l’ASP.