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Appel à projets Plan de Modernisation des Elevages 2021-2022 filière Palmipèdes à foie gras - Phase 2

Une Phase 2 de l’Appel à Projets 2021-2022 Plan de Modernisation des Elevages pour la filière Palmipèdes à foie gras Néo Terra Relance est ouverte du 1er octobre 2021 au 31 mai 2022.

Cet appel à projets (AAP) est dédié à l’accompagnement de la filière des Palmipèdes à foie gras qui a été fortement impactée en 2020-2021 par une crise sanitaire majeure suite à la diffusion de virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
L’objectif est de soutenir l’adaptation de la filière à la nouvelle stratégie sanitaire établie afin de réduire l’exposition des différents maillons de production à l’IAHP.

Une première phase de cet appel à projets, ouverte dès le 7 juin 2021 et jusqu’à fin septembre, s’est concentrée sur le soutien aux projets d’amélioration sanitaire dans les élevages de palmipèdes prêt-à-engraisser (PAE), avec un taux d’aide majoré et un socle d’investissements réduit. Ce soutien portait sur la mise à l’abri des animaux dans des élevages conduits totalement ou partiellement en extérieur et sur la dé-densification (diminution des densités d’élevage dans les bâtiments), ainsi que l’amélioration des conditions d’ambiance et de travail dans les bâtiments, dans le respect des conditions optimales de bien-être des animaux.

Suite à la publication de la feuille de route Influenza aviaire 2021, des arrêtés du 29 septembre 2021 (définissant les zones à risque de diffusion (ZRD)1 et précisant les nouvelles mesures de biosécurité applicables aux élevages, notamment pendant la période à risque), ainsi que de l’accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du CIFOG, la deuxième phase de l’appel à projets régional peut être engagée.

Cette deuxième phase de l’appel à projets fait donc l’objet d’une nouvelle version du cahier des charges qui :
- reprend les mesures en faveur des éleveurs de palmipèdes à foie gras PAE pour répondre à leurs nouvelles obligations sanitaires, avec un élargissement du socle des investissements des projets dits d’amélioration sanitaire.
- y ajoute le soutien aux investissements en matière de modernisation et de développement des élevages de palmipèdes PAE et d’engraissement situés en dehors des zones à risque de diffusion.

Consulter les documents suivants :

Les documents sont accessibles sur le Guide des aides en Nouvelle-Aquitaine :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/