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Appel à projets "plantons des haies en Nouvelle Aquitaine !" volet investissement

L’objectif de la mesure nationale "Plantons des haies ! " du plan France Relance est de parvenir à la plantation de 7000 km de haies et d’alignements d’arbres intra-parcellaires, sur des surfaces agricoles, sur la période 2021-2022, dont 1000 km en Nouvelle Aquitaine ! Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/plan-d...

La DRAAF a lancé le 03 mars dernier un 1er appel à projet du programme "plantons des haies en Nouvelle Aquitaine" sur le volet "animation" qui s’est clôturé le 07 avril. Les structures animatrices retenues à cet AAP réaliseront des actions d’animation pour les agriculteurs afin de faire émerger des projets d’investissements et leur proposeront un accompagnement individuel technique pour réaliser leurs travaux de plantation de haies et d’alignements d’arbres.
Consulter la Liste_des_structures_accompagnatrices_V4_11_06_21 (format pdf - 95.4 ko - 11/06/2021)

La DRAAF lance à présent le second appel à projet (AAP) du programme "plantons des haies" qui concerne le volet "investissement". Cet AAP est ouvert du 21 mai au 01 novembre 2021.

Il permettra de financer les travaux de plantation de haies et d’alignements d’arbres sur des surfaces agricoles de la prochaine saison de plantation 2021/2022. Sont éligibles à cet AAP les travaux préparatoires au chantier de plantation (préparation du sol, piquetage, mise en place d ’une bande enherbée, achat et mise en place du paillage), les travaux liés à la plantation (achat et mise en place des plants, protection post-plantation vis à vis du bétail et du gibier).

Le dossier de candidature à l’AAP "investissement" devra contenir :
1/ Le formulaire de demande d’aide renseigné et signé, y compris les engagements
2/ Les pièces justificatives à joindre à la demande d’aide,
3/ Le diagnostic, réalisé par une structure compétente, qui permettra de définir le projet de plantation.

Liste des documents à consulter pour cet AAP :
=> Cahier_des_charges_de_l_AAP_haie_investissement_V1 (format pdf - 643.7 ko - 21/05/2021)
=> Formulaire_du_diagnostic (format pdf - 140.2 ko - 21/05/2021)
=> Formulaire_du_diagnostic (format odt - 78.1 ko - 08/06/2021) en format modifiable
=> Formulaire_de_demande_d_aide_AAP_investissement_V2 (format pdf - 169.7 ko - 13/07/2021)
=> Formulaire_de_demande_d_aide_AAP_investissement_V2 (format odt - 79.1 ko - 13/07/2021) en format modifiable
=> Note_sur_l_application_des_baremes (format pdf - 177.7 ko - 28/05/2021)
=> Attestation_de_realisation_des_travaux (format pdf - 513.8 ko - 21/05/2021)
=> Modele_de_panneau_d_affichage_France_Relance (format docx - 289.2 ko - 21/05/2021)
=> Note_sur_les_deux_approches_du_programme_Haies (format pdf - 590.8 ko - 21/05/2021)


Les feuilles de calcul issus des outils de calcul des barèmes, datées et signées par le demandeur, peuvent être des annexes au formulaire de demande d’aide et se substituer aux tableaux à renseigner, excepté le tableau sur le plan de financement.
Outil_de_calcul_des_couts_bases_sur_les_baremes_NAq_v5_090721 (format ods - 89.7 ko - 09/07/2021) Calculette à ouvrir sous Open office
Outil_de_calcul_des_couts_bases_sur_les_baremes_NAq_v5_090721 (format xlsx - 93.8 ko - 09/07/2021) Calculette à ouvrir sous Excel

Charte graphique à respecter
Vous pouvez retrouver le kit de communication du plan France Relance à l’adresse suivante : ICI
ainsi qu’un document sur la_charte_graphique_france_relance (format pdf - 2.5 Mo - 28/06/2021)