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Arrêté sur les Matériels Forestiers de Reproduction (MFR) éligibles aux aides de l’État

Dérogation à la provenance de certains plants en cas de pénurie nationale confirmée
Pour les dérogations de provenance, une procédure nationale décrite dans l’IT DGPE/SDFCB/2020-656 du 27/10/2020 est prévue en page 5 : Cas de pénuries nationales : En cas d’indisponibilité sur le marché national de matériels issus de provenances éligibles mentionnées à l’arrêté régional, une dérogation, au cas par cas, pour utiliser des MFR issus des régions de provenance les plus proches des lieux de boisement parmi les régions limitrophes, peut être sollicitée par le préfet (DRAAF) auprès du (...)