Contenu

Bourses sur critères sociaux de l’enseignement secondaire (générale - technologique - professionnelle)

En Nouvelle-Aquitaine, la DRAAF est chargée de mettre en oeuvre cette aide à la scolarité pour les élèves de l’enseignement secondaire. Elle en délègue l’instruction et le versement à un établissement public dans chaque département de la région.

Un jeune scolarisé dans un établissement public ou privé de l’enseignement agricole peut bénéficier sous certaines conditions d’une bourse sur critères sociaux.

Seuls le revenu fiscal de référence et le nombre d’enfants à charge figurant sur l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 sont pris en considération pour l’attribution d’une bourse sur critères sociaux. Dans les situations de recomposition familiale ou de concubinage, la prise en compte des revenus du ménage implique la prise en compte du nombre d’enfants à charge de chacun des membres du foyer.

Le dossier de demande de bourses est à retirer auprès du service « scolarité » de l’établissement d’accueil de l’élève pour l’année considérée ou à télécharger (cerfa n° 11779*07).

Le dossier est à compléter et à retourner dans les délais, à l’établissement d’accueil de l’élève avec toutes les pièces justificatives demandées. Toutes les rubriques doivent être renseignées. Un accusé de réception est remis au demandeur par l’établissement qui transmettra le dossier complet à l’établissement instructeur.

Après instruction du dossier, la famille reçoit une notification précisant l’attribution ou non de la bourse sur critères sociaux et les modalités de versement.