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Dérogation à la provenance de certains plants en cas de pénurie nationale confirmée

Pour les dérogations de provenance, une procédure nationale décrite dans l’IT DGPE/SDFCB/2020-656 du 27/10/2020 est prévue en page 5 :

Cas de pénuries nationales :
En cas d’indisponibilité sur le marché national de matériels issus de provenances éligibles mentionnées à l’arrêté régional, une dérogation, au cas par cas, pour utiliser des MFR issus des régions de provenance les plus proches des lieux de boisement parmi les régions limitrophes, peut être sollicitée par le préfet (DRAAF) auprès du MAA/DGPE/SDFCB/BGeD - 3, rue Barbet de Jouy – 75 007 Paris.
Après avis favorable du MAA, le préfet de région peut accorder des dérogations à l’arrêté régional au cas par cas pour la durée prévisible de la pénurie sur le marché national. La dérogation accordée doit être jointe au dossier d’aide et adressée aux services instructeurs.

Il est donc nécessaire de faire remonter toutes les demandes à la DRAAF qui, après autorisation du MAA, pourra accorder une dérogation par chantier.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des avis favorables émis par le MAA concernant les dérogations demandées.

Liste des avis favorables émis par le MAA pour les demandes de dérogations à l’arrêté régional MFR
Essence Campagne Date Document
Chêne sessile 2018/2019 10/09/2019 QPE Chêne sessile 2018/2019
Chêne rouge d’Amérique 2018/2019 14/01/2019 QRU Chêne rouge d’Amérique 2018/2019
Mélèze d’Europe 2019/2020 et 2020/2021 13/03/2019 LDE Mélèze d’Europe 2019/2020 et 2020/2021
Mélèze d’Europe 2020/2021 et 2021/2022 05/03/2020 LDE Mélèze d’Europe 2020/2021 et 2021/2022
Érable sycomore 2020/2021 20/01/2021 ERS Érable sycomore 2020/2021
Chêne pubescent 2020/2021 à 2022/2023 09/04/2021 QPU Chêne pubescent 2020/2021 à 2022/2023
Chêne rouge d’Amérique 2021/2022 et 2022/2023 10/11/2021 QRU Chêne rouge d’Amérique 2021/2022 - 2022/2023

Les favorables des campagnes en cours sont en gras.

Pour toute demande de dérogation merci d’adresser à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine, par mail serfob.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr un courrier motivant votre demande, accompagné du tableau détaillant les chantiers concernés.