Bilan PAC 2022–2023

Creuse

22 octobre 2025

Résumé
En 2023, les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) en Creuse ont connu des évolutions notables par rapport à 2022. Entre 2022 et 2023, le total des aides versées baisse de plus de 3,9 millions d’euros. Les exploitations accèdent majoritairement à l’écorégime via la voie des pratiques supérieures. En 2023, le montant global des aides couplées destinées aux bovins baisse de 13 % environ. Les exploitations spécialisées en bovins viande et mixtes bénéficient des montants moyens les plus élevés. Les exploitations spécialisées en grandes cultures ont montré des tendances positives avec 35 % des exploitations dont les montants d’aide augmentent.
Mots clés

PAC, politique agricole commune, Creuse

1 Total des aides

En 2022 :
129 385 253 €
3 200 bénéficiaires

En 2023 :
125 499 399 €
2 662 bénéficiaires

Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP

Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.

Graphique en barre des évolutions des paiement PAC entre 2022 et 2023. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 1 – Montant total des aides de la PAC en 2022 et 2023, par type d’aides

Lecture

Entre 2022 et 2023 le total des aides vérsé baisse de plus de 3,9 millions d’euros. En 2023, les paiements de base ont légèrement augmenté, passant de 33 089 000 euros à 34 839 000 euros. A l’inverse, les autres composantes des aides découplées du 1er pilier ont légèrement baissé, sauf les paiements déstinés aux jeunes agriculteurs. Au global, le total des aides découplées est stable. Les aides animales ont diminué, passant de 29 076 000 € à 24 601 000 €. Les aides du deuxième pilier ICHN et Bio/MAEC sont à des niveaux comparables. On notera la forte augmentation des aides à l’assurance récolte.

2 Écorégime par Otex

99 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime

Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023

Graphique en barre de la répartition des bénéficiaires de l'écorégime par voie d'accès et par OTEX. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 2 – Voie d’accès à l’écorégime en 2023 selon les orientations de production (Otex), et part des exploitations bénéficiaires ayant reçu le bonus haie

Lecture

Le graphique montre la répartition des bénéficiaires de la PAC selon la voie d’accès à l’écorégime choisie en 2023 dans le département de la Creuse, par orientation technico-économique (OTEX). Aucune exploitation ne bénéficie du bonus haie. Les exploitations accèdent majoritairement à l’écorégime via la voie des pratiques supérieures. Les voies d’accès par la certification sont également bien présentes en production porcins/volailles.

3 Aides couplées animales

Graphique en barre des évolutions des aides couplées animales entre 2022 et 2023. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 3 – Répartition des montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Lecture

En 2022, les aides couplées animales en Creuse s’élèvent à 29 076 milliers d’€, dont la grande majorité destinée au paiement de l’aide aux bovins allaitants. En 2023, cette aide est en partie remaniée et regroupée avec l’aide aux bovins laitiers sous l’appellation aides bovines. Le montant versé baisse de 15 % environ.

Aides caprines
Aides ovines
Aides bovines
2022 2023 2022 2023 2022 2023
Nombre de bénéficiaires 46,0 46,0 296,0 281,0 2 038,0 1 983,0
Effectifs primés (têtes) 7 444,0 7 432,0 49 365,0 47 137,0 172 122,0 217 865,4
Montant de l'aide (milliers d'euros) 111,4 107,3 1 193,0 1 095,1 27 772,0 23 398,9
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP
Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023
Tableau 1 – Nombre de bénéficiaires, effectifs primés et montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.

4 Aides de la PAC par Otex

Graphique en barre des évolutions des aides moyennes par OTEX entre 2022 et 2023. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 4 – Montant moyen des aides par bénéficiaire de la PAC en 2022 et en 2023 (champ constant),
selon les orientations de production (Otex)

Lecture

Le graphique montre la répartition des montants moyens par bénéficiaire par type d’aide et par OTEX en 2022 et 2023 dans le territoire de la Creuse. Les exploitations spécialisées en bovins viande ou mixtes bénéficient des montants moyens les plus élevés. Les exploitations spécialisées en grandes cultures ont les montants moyens les plus faibles. Ces dernières sont les seules à connaître une légère augmentation du montant moyen versé. Les autres spécialités restent stables ou enregistrent une baisse légère du montant moyen versé par bénéficiaire. Parmi les aides versées, on constate une baisse significative des aides couplées animale et végétales tout ou partie compensée par une hausse du paiement de base.

Grandes cultures Maraîchage Horticulture Cultures fruitières Bovins lait Bovins viande Bovins mixtes Ovins Caprins Porcins Volailles Polyculture Polyélevage Ensemble*
Montant total 2023 (champ constant) 2 035,8 NS NS 1 781,9 89 290,9 4 453,7 5 525,6 1 751,1 6 941,8 119 995,9
Montant total 2022 (champ constant) 1 960,8 NS NS 1 799,7 91 069,3 4 504,1 5 530,5 1 762,8 7 073,5 121 417,7
Nombre de bénéficiaires (champ constant) 159 NS NS 42 1 535 72 266 35 140 2 503
*y compris Otex inconnue
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant)
Tableau 2 – Nombre de bénéficiaires et montant total des aides par Otex en 2022 et 2023

5 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide

Graphique en barre des gains et pertes par OTEX entre 2022 et 2023. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 5 – Part des exploitations ayant connu une baisse, une stabilité ou une hausse des aides perçues,
selon les orientations de production (Otex), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023

Lecture

Dans le département de la Creuse, les exploitations spécialisées en grandes cultures ont montré des tendances positives avec 35 % des exploitations dont les montants d’aide augmentent. À l’inverse, celles spécialisées en bovins viande, mixtes, ou polyculture polyélevage, enregistrent des pertes similaires pour un tiers d’entre elles.

DRAAF Nouvelle-Aquitaine / SRISET

Sources, définitions et méthodologie

Sources

Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.

Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.

Définitions

Agriculteur actif
Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.
ICHN
Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC
JA
Jeunes agriculteurs. Cf. PAC
MAEC
Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC
OTEX
Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique-Otex). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.
PAC

La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :

  • le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;

    • aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
      • l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
      • l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
      • l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
      • l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
    • aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
      • pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
      • pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
  • le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
    • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
    • les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
    • l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
    • l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.

Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :

  • la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
  • la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
  • la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).

Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.

Méthodologie

Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (Otex) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 2503 exploitations pour le territoire Creuse. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’Otex est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par Otex.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une Otex est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres Otex.

Pour en savoir plus

Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :

  • la publication nationale ;
  • les données associées au niveau national, régional et départemental ;
  • la fiche PAC nationale ;
  • les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.