Bilan PAC 2022–2023

Deux-Sèvres

22 octobre 2025

Résumé
Les campagnes de paiement des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) pour 2022 et 2023 dans les Deux-Sèvres révèlent des évolutions significatives. Les montants alloués ont globalement diminué, avec une baisse des paiements verts/éco-régimes, et des aides animales. Les éco-régimes sont majoritairement accessibles via les pratiques et les certifications, avec une répartition variée selon les spécialisations. Le montant total des aides couplées animales baissent pour toutes les productions aidées, en particulier les aides destinées aux bovins. Les exploitations spécialisées en bovins bénéficient des montants moyens les plus élevés. Les exploitations en bovins lait montrent une augmentation notable du montant total perçu. Les tendances varient selon les spécialisations, avec des gains pour les porcins volailles et des pertes pour les bovins viande et mixtes.
Mots clés

PAC, politique agricole commune, Deux-Sèvres

1 Total des aides

En 2022 :
140 825 134 €
4 428 bénéficiaires

En 2023 :
138 809 228 €
3 917 bénéficiaires

Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP

Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.

Graphique en barre des évolutions des paiement PAC entre 2022 et 2023. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 1 – Montant total des aides de la PAC en 2022 et 2023, par type d’aides

Lecture

Le graphique montre une baisse globale des montants alloués aux aides de la PAC dans les Deux-Sèvres entre 2022 et 2023. Les éco-régimes remplacent les paiements verts, avec une diminution notable passant de 34 775 à 30 276 milliers d’euros. A l’inverse, les paiements de base, composante principale du premier pilier, ont augmenté, passant de 50 423 à 52 844 milliers d’euros. Globalement, les aides couplées ont connu une baisse, résultat de la diminution des aides animales qui passent de 21 166 à 19 225 milliers d’euros. Les aides végétales quant à elles ont augmenté, de 3 455 à 3 907 milliers d’euros. Globalement les aides du deuxième pilier ont également augmenté, grâce à la très forte hausse de l’assurance récolte.

2 Écorégime par Otex

98 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime

Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023

Graphique en barre de la répartition des bénéficiaires de l'écorégime par voie d'accès et par OTEX. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 2 – Voie d’accès à l’écorégime en 2023 selon les orientations de production (Otex), et part des exploitations bénéficiaires ayant reçu le bonus haie

Lecture

Le graphique montre la répartition des bénéficiaires de la PAC selon la voie d’accès à l’éco-régime dans le département des Deux-Sèvres en 2023, par orientation technico-économique (OTEX). La voie des pratiques (base et supérieur) est la plus répandue dans une majorité de spécialisations, en particulier pour les exploitations spécialisées en grandes cultures, polyculture polyélevage, bovins mixtes et ovins caprins. La voie de la certification (base, supérieur et bio) est également significative, particulièrement pour les exploitations spécialisées en porcins volailles. La voie des infrastructures agroécologiques (IAE) est moins représentée, mais existe pour toutes les spécialisations.

3 Aides couplées animales

Graphique en barre des évolutions des aides couplées animales entre 2022 et 2023. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 3 – Répartition des montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Lecture

Le graphique montre la répartition des montants par type d’aide couplée animale de la politique agricole commune entre 2022 et 2023. En 2022, les aides aux bovins allaitants représentaient 14 928 milliers d’euros, tandis que les aides aux bovins laitiers s’élevaient à 949 milliers d’euros. En 2023, les aides bovines regroupées totalisaient 14 265 milliers d’euros, marquant une diminution de 1 612 miliers d’euros par rapport à l’année précédente. Les aides caprines et ovines ont également connu des ajustements, avec 1 944 et 3 310 milliers d’euros en 2022, contre 1 838 et 3 122 milliers d’euros en 2023, respectivement.

Aides caprines
Aides ovines
Aides bovines
2022 2023 2022 2023 2022 2023
Nombre de bénéficiaires 404,0 372,0 488,0 467,0 1 669,0 1 698,0
Effectifs primés (têtes) 135 130,0 129 900,0 133 531,0 130 006,0 116 388,0 140 170,7
Montant de l'aide (milliers d'euros) 1 944,0 1 838,2 3 310,0 3 122,1 15 911,8 14 264,8
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP
Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023
Tableau 1 – Nombre de bénéficiaires, effectifs primés et montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.

4 Aides de la PAC par Otex

Graphique en barre des évolutions des aides moyennes par OTEX entre 2022 et 2023. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 4 – Montant moyen des aides par bénéficiaire de la PAC en 2022 et en 2023 (champ constant),
selon les orientations de production (Otex)

Lecture

Le graphique montre la répartition des montants moyens par bénéficiaire par type d’aide et par OTEX dans les Deux-Sèvres pour les années 2022 et 2023. Les exploitations spécialisées en bovins mixtes bénéficient des montants moyens les plus élevés, avec 56 295 € en 2022 et 55 815 € en 2023. À l’inverse, les montants sont plus faibles en porcins volailles.

Les paiements de base augmentent pour toutes les spécialités, contrairement aux paiements verts/écorégimes. On constate également l’effet des évolutions des aides couplées bovines, avec une baisse du montant en bovins viande et une augmentation en bovins lait.

Grandes cultures Maraîchage Horticulture Viticulture Cultures fruitières Bovins lait Bovins viande Bovins mixtes Ovins Caprins Porcins Volailles Polyculture Polyélevage Ensemble*
Montant total 2023 (champ constant) 34 378,3 NS NS NS 8 893,1 23 990,7 2 289,0 18 745,9 11 424,4 21 600,0 133 061,3
Montant total 2022 (champ constant) 34 037,0 NS NS NS 8 479,7 25 223,9 2 307,9 18 953,4 11 284,2 21 466,4 132 716,5
Nombre de bénéficiaires (champ constant) 1 093 NS NS NS 200 549 41 543 385 470 3 705
*y compris Otex inconnue
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant)
Tableau 2 – Nombre de bénéficiaires et montant total des aides par Otex en 2022 et 2023

5 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide

Graphique en barre des gains et pertes par OTEX entre 2022 et 2023. La description textuelle est disponible ci-dessous
Figure 5 – Part des exploitations ayant connu une baisse, une stabilité ou une hausse des aides perçues,
selon les orientations de production (Otex), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023

Lecture

Les exploitations spécialisées en bovins lait, en porcins volailles ont montré des tendances positives, avec respectivement 38 % des exploitations dont les montants d’aide augmentent. En revanche, les exploitations spécialisées en bovins viande et en bovins mixtes ont subi des pertes significatives, avec 42 % et 37 % des exploitations dont les aides baissent.

DRAAF Nouvelle-Aquitaine / SRISET

Sources, définitions et méthodologie

Sources

Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.

Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.

Définitions

Agriculteur actif
Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.
ICHN
Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC
JA
Jeunes agriculteurs. Cf. PAC
MAEC
Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC
OTEX
Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique-Otex). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.
PAC

La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :

  • le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;

    • aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
      • l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
      • l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
      • l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
      • l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
    • aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
      • pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
      • pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
  • le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
    • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
    • les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
    • l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
    • l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.

Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :

  • la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
  • la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
  • la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).

Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.

Méthodologie

Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (Otex) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 3705 exploitations pour le territoire Deux-Sèvres. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’Otex est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par Otex.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une Otex est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres Otex.

Pour en savoir plus

Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :

  • la publication nationale ;
  • les données associées au niveau national, régional et départemental ;
  • la fiche PAC nationale ;
  • les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.