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Modalités d’obtention de l’autorisation provisoire à délivrer les passeports (PP) pour les nouveaux opérateurs

Modalités d’obtention de l’autorisation à délivrer le PP (ADPP)

La possibilité d’apposer le passeport phytosanitaire (case de délivrance de PP ou PP-ZP cochée sur la DAA) est conditionnée à l’obtention préalable d’une autorisation (ADPP) délivrée par le SRAL.

Si vous n’avez pas encore cette autorisation et afin de mettre votre établissement en conformité avec la réglementation européenne, il vous appartient :

- de solliciter, si cela n’a pas encore été effectué, votre enregistrement au registre des opérateurs professionnels (cf. rubrique Immatriculation au registre officiel) ;

- de déclarer votre activité (cf.rubrique déclaration annuelle d’activité 2021) ;

- d’adresser votre demande au SRAL à l’adresse suivante sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr accompagnée, pour validation, de votre projet de maquette de passeport phytosanitaire ainsi que l’indication de l’endroit où vous envisagez de l’apposer (chromos, étiquette boucle, étiquette sur le pot, sur le carton,...).

sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

DRAAF / SRAL Nouvelle Aquitaine
Site de Bordeaux
51 rue Kiéser
CS 31387
33077 BORDEAUX CEDEX

Maquettes de passeports phytosanitaires au format word. modeles_PP_modifiables_03_2021 (format docx - 70.7 ko - 02/03/2021) Modèles de passeports phytosanitaires au format word Modèles de passeports phytosanitaires au format word que vous pouvez utiliser et adapter à votre établissement.

Les établissements autorisés à délivrer et apposer le passeport phytosanitaire font l’objet de contrôles annuels visant à vérifier le respect des exigences réglementaires, notamment en terme de traçabilité et de surveillance de l’état sanitaire des végétaux produits, qui, mise en œuvre par vos soins, doit faire l’objet d’enregistrements (autocontrôles).