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Nouveau site E-phy, le catalogue des produits phytosanitaires et de leurs usages

Le nouveau site E-phy ephy.anses.fr est maintenant disponible sur la page spécifique de l’ ANSES.
Il conserve l’esprit de l’ancien site E-phy et permet une recherche par nom commercial, substance active, n° d’AMM [1] ou usage.
La fiche produit reprend alors toutes les informations réglementaires telles que l’usage, la dose d’application, le DAR [2], le nombre d’applications, le classement toxicologique ...
A noter que l’ancien site ephy est pour l’instant toujours accessible sur e-phy.agriculture.gouv.fr mais uniquement pour recenser les effets non intentionnels des produits phytopharmaceutiques, dont les phénomènes de résitance.

Cas particulier des produits sous autorisation d’utilisation de 120 jours :

Une page "Produits phytopharmaceutiques : délivrance par le ministère des autorisations de mise sur le marché dans des situations d’urgence phytosanitaire, d’une durée maximale de 120 jours" se trouve toujours sur le site Internet du ministère avec la publication des décisions d’AMM au titre de l’article 53 du règlement 1107/2009.

Pour y accéder : http://agriculture.gouv.fr/produits-phytopharmaceutiques-autorisations-de-mise-sur-le-marche-dune-duree-maximale-de-120-jours

Cas particulier des produits dit de biocontrôle :
Une note parue au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition et d’utilisation des produits concernés :

Pour y accéder :

Arrêté du 12 avril 2021 / Catalogue national des usages :

Cet arrêté reprend les dispositions de l’arrêté du 26 mars 2014 (abrogé) relatives aux modalités de fonctionnement du catalogue des usages phytopharmaceutiques, en prenant en compte les dernières évolutions du catalogue national des usages (annexes 1 et 2) et en prévoyant les adaptations des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle qui en découlent par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Il précise également la « portée de l’usage » et ajoute au catalogue une annexe 3 relative aux usages transitoires.

Arrêté du 12 avril 2021

Catalogue national des usages des produits phytopharmaceutiques et ses annexes :

  • Annexe 1 : Portée des usages et Niveau de regroupement des cultures (page 29)
  • Annexe 2 : tableau de correspondance entre les anciens et les nouveaux libellés des usages phytopharmaceutiques (page 571)
  • Annexe 3 : Tableau de correspondance des usages transitoires et des usages les remplaçant pour les demandes d’AMM (page 575)

[1] AMM : Autorisation de Mise sur le Marché

[2] DAR : Délai Avant Récolte